CNSS : Renforcement du contrôle

L’année 2001 a vu la concrétisation des réalisations de l’année 2000. C’est dans cet esprit que les décisions du conseil d’administration de la CNSS ont été prises. Il demeure qu’en dehors de projet de réforme du Dahir de 1972, actuellement entre les mains du secrétariat général du gouvernement, le volet du «contrôle» reste le plus important.
Pour le rappel, déjà les conclusions de l’audit des comptes au 31 décembre 1997, réalisé par le cabinet Price WaterHouse avaient relevé que : «suite aux différents contrôles de droits entamés par la CNSS depuis 1997 et qui sont toujours en cours…, il s’est avéré que plusieurs centaines de millions de DH avaient été payés à tort à des bénéficiaires ne remplissant pas toutes les conditions d’ouverture de droit à la prestation». A ce sujet, Mounir Chraïbi, directeur général de la CNSS, lors de la conférence de presse destinée à rendre public les décisions du conseil d’administration du 26 avril dernier, a présenté les nouvelles modalités en matière de contrôle des droits.
Cet aspect intègre le volet concernant l’assainissement de la gestion. Dorénavant, le contrôle des droits se fera annuellement. Le gain déjà enregistré pour l’année 2001 est de l’ordre de 25 millions de DH.
C’est ce même chiffre qu’avaient avancé les auditeurs externes, en estimant le manque à gagner, réclamé par le Caisse auprès des banques. Au terme du 4ème trimestre 1998, le contrôle de vie des pensionnés payés par virement bancaire, représentaient 13% des pensionnés de vieillesse. Il s’est trouvé que «303 décédés bénéficiaient toujours de la pension vieillesse et 2 126 «pensionnés» n’ont pas répondu, soit un risque d’anomalie de 2 429 pensions (12% des bancarisés)».
L’autre point, toujours en matière d’assainissement de la gestion, s’intéresse aux pensions. Ainsi, le 16 janvier 2002, une commission destinée à examiner 1000 cas de pension en anomalie a été instituée. Cette dernière se penche et décide, selon le cas d’espèce de la suppression de la pension, ou de son remboursement. Par ailleurs, le conseil d’administration a opté pour «la reprise en main de la protection sociale des marins pêcheurs». Ce qui nécessite la mise en place de «nouvelle règle de comptabilisation des droits, mise en place du contrôle de qualité de marins». De plus, des procédures sont en cours en vue d’améliorer le recouvrement avec l’ODEP et l’ONP».
En matière de gestion des suspensions des entreprises affiliées, une enquête est diligentée en cas de suspension provisoire et entraîne une accélération du recouvrement. C’est le recouvrement qui rend la suspension définitive. D’autre part, le directeur général de la Caisse, a souligné que : «l’arrêté des comptes 1998/1999/2000 et 2001 a été fait». Au niveau des comptes bancaires, le rapport d’audit de Price avait signalé que : «les états de rapprochement des comptes bancaires (autres que la CDG) comprennent des suspens anciens qui peuvent concerner soit des dépenses engagées et non comptabilisées soit des versements effectués non crédités par les banques». Le document donne même quelques chiffres. Il énonce que : «les suspens les plus significatifs sont relatifs à des montants initiés dans le compte BMCE Gestion entre 1982 et 1985, totalisant 19 millions de DH». Lors du dernier conseil d’administration, la décision reposait sur le passage de 272 comptes à 128. Par ailleurs, dans le dessein de réduire les risques de dysfonctionnement, le compte de frais de poursuite est supprimé.
Dorénavant, le ministère des Finances contrôlera l’ensemble des dépenses administratives.