CNSS, un filet social à développer

La CNSS gère depuis avril 1961 le régime de sécurité sociale institué par le dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat et de la pêche. Il assure à ces salariés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert aussi des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation au décès.
L’organisation de la CNSS repose sur un conseil d’administration composé de 24 membres titulaires, représentant l’Etat (8 administrateurs), les employeurs (8 administrateurs) et les salariés (8 administrateurs). Le conseil d’administration est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale.  À cet effet, il règle par ses délibérations les questions générales intéressant la Caisse
Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS couvre les salariés exerçant dans les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et libérales du secteur privé. Il s’étend aux marins pêcheurs et aux travailleurs salariés des exploitations agricoles, forestières et leurs dépendances.
Les employeurs sont tenus de s’affilier à la CNSS au plus tard 30 jours après l’embauche du premier salarié. Les salariés sont déclarés par l’employeur  puis immatriculés par la CNSS, pour devenir des assurés. Les entreprises privées sont tenues de s’inscrire auprès de la CNSS et déclarer l’ensemble de leurs salariés mensuellement pour leur permettre de bénéficier d’un éventail de prestations sociales, qui sont considérées, selon les cas, comme revenus complémentaires ou revenus de remplacement.
Ils sont tenus également de faire figurer leurs numéros d’affiliation à la CNSS sur tous les documents utilisés dans le cadre de son activité, tels que papier à en-tête de l’entreprise, lettres, factures, correspondances, bons de commande, tarifs, etc.
Un corps itinérant de contrôleurs et d’inspecteurs contrôle l’application par les employeurs des dispositions législatives et réglementaires régissant le régime de sécurité sociale.
Le régime de sécurité sociale de la CNSS assure à ses assurés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, maternité, invalidité ou vieillesse ; des allocations familiales, une pension de survivants et une allocation au décès pour ayant droit, une action sanitaire par le biais d’un réseau de 13 polycliniques implantées à travers le Royaume, et incessamment une couverture médicale de base (assurance maladie obligatoire).

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