Collectivités territoriales : Les recettes ordinaires en hausse de 4,5% à fin septembre

Collectivités territoriales : Les recettes ordinaires en hausse de 4,5% à fin septembre

En se référant aux données de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), les recettes ordinaires ont connu une hausse de 4,5% à fin septembre 2017 comparé à la même période de l’année passée.

Cette tendance haussière est attribuée à l’augmentation de 9% des impôts directs, survenue après la hausse de la part des régions dans le produit de l’Impôt sur les sociétés (IS) et de l’Impôt sur le revenu (IR), soit 57,1%. Cette hausse est également due à l’augmentation de la part des régions dans le produit, de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (11,2%), de la taxe professionnelle avec 5%, de la taxe des services communaux avec 2,3% et de la taxe d’habitation avec 20,4%. Dans son bulletin mensuel, la TGR indique aussi que l’évolution remarquée des recettes ordinaires relève de l’amélioration de 1,3% des impôts indirects. Celle-ci est attribuée essentiellement à la hausse de la part des collectivités locales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance, qui a atteint 149 millions de dirhams à fin septembre 2017, associée à une baisse de 0,5% de leur part dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée. L’augmentation des recettes ordinaires revient aussi à la hausse de 9,2% des recettes non fiscales, résultant de l’évolution de 50,3% des subventions et des fonds de concours (37,6%).

Quant aux recettes fiscales transférées par l’Etat à fin septembre 2017, elles représentent 54% des recettes globales des collectivités territoriales, selon ledit document. Par région, la répartition des recettes des budgets fait ressortir de son côté une forte concentration au niveau de 6 régions, soit 75% de ces recettes. Dans ce sens, la région de Casablanca-Settat qui représente 20,9% des recettes globales des collectivités territoriales arrive au sommet du classement, suivie de la région de Rabat-Salé-Kénitra avec 12,7%. En bas de l’échelle, les recettes de la région de Dakhla-Oued Eddahab ne représentent que 1,2%. Par type de collectivité, les recettes des communes représentent 74,8% des recettes globales dont les collectivités territoriales ont bénéficié à fin septembre 2017, soit 19,9 milliards de dirhams. Par type de collectivité territoriale, les ressources transférées constituent 51,3% des recettes des communes contre 85,7% pour les régions et 95,2% pour les préfectures et provinces.

De leur part, les dépenses ordinaires ont connu une hausse de 9,2% sur la même période. La TGR explique cette augmentation par la hausse des dépenses de personnel (6,9%), de 12,6% des autres dépenses de biens et services et de 5,4% des intérêts de la dette. Quant aux dépenses d’investissement, elles ont enregistré une hausse de 26,4%, passant de 6,4 milliards de dirhams à 8,1 milliards de dirhams.

S’agissant de la répartition des dépenses des collectivités territoriales par région, la TGR a souligné que 74,6% des dépenses sont concentrées au niveau de six régions.

A cet égard, il s’avère que les dépenses de la région de Casablanca-Settat représentent 21,7% des dépenses globales des collectivités territoriales alors que les dépenses de la région de Dakhla-Oued Eddahab ne constituent que 2% des dépenses globales.

Par type de collectivité, les dépenses ordinaires et d’investissement des communes représentent 70,3% des dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales à fin septembre 2017, soit 17,3 milliards de dirhams. Plus encore, la TGR précise que les dépenses de personnel constituent 40,1% des budgets des communes et 36% des budgets des préfectures et provinces. Par ailleurs, 80% des dépenses réalisées par région sont des dépenses d’investissement, suivies des dépenses de matériel (13,2%), des dépenses de matériel et de 3,6% des dépenses de personnel (3,6%). Les charges en intérêts de la dette représentent, quant à elles, 3,3% des dépenses réalisées par région à fin septembre 2017. La Trésorerie générale du Royaume a également fait remarquer que le solde positif est de 10,1 milliards de dirhams contre 10,4 milliards de dirhams enregistrés au mois de septembre de l’année passée. De son côté, l’excédent global a atteint 6,4 milliards de dirhams. Par ailleurs, les Fonds disponibles des collectivités territoriales et leurs groupements ont atteint 33 milliards de dirhams dont 26 milliards de dirhams sont des excédents des années précédentes.

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