Collectivités territoriales : Un excédent de 7,3 MMDH à fin juin

Collectivités territoriales : Un excédent de 7,3 MMDH à fin juin

La situation des charges et ressources des collectivités territoriales ressort excéden-taire au premier semestre de l’année. Un surplus bud-gétaire de 7,3 milliards de dirhams a été enregistré à fin juin, résultant d’une hausse des charges supé-rieures à celles des dépenses ordinaires. Les recettes des collectivités territoriales se sont établies à 17,6 milliards de dirhams, en progres-sion de 7,1% par rapport à la même période de l’année passée. Une hausse tirée par les recettes gérées par l’Etat. Elles se sont hissées de 24,9% pour s’établir à 4,01 milliards de dirhams contre 3,21 milliards de dirhams à la même période de l’année précédente. Cette progres-sion résulte de la hausse de 24,5% de la taxe de services communaux et de 22,3% de la taxe professionnelle. Les recettes transférées se sont également améliorées atteignant les 10,23 milliards de dirhams, en hausse de 2,8%. Se référant au bulletin de la Trésorerie générale du Royaume, la hausse des recettes transférées résulte de l’augmentation de 45,7% des fonds de concours ainsi que de la hausse de 32% des subventions.

Autre élément à retenir : l’augmentation de 23,5% de la part des régions dans le produit de l’Impôt sur la société et l’Impôt sur le revenu, conjuguée à la diminution de 0,5% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA. Les recettes gérées par les col-lectivités territoriales se sont chiffrées à 3,36 milliards de dirhams, en progression de 2,6% par rapport au même semestre de l’année passée. Ces ressources sont consti-tuées en grande partie de la taxe sur les terrains urbains non bâtis. Cette taxe s’est élevée à 857 millions de dirhams à fin juin. Les res-sources gérées par les col-lectivités territoriales sont également constituées de 391 millions de dirhams de redevance d’opposition à tiers détenteur (OTDP) communal ainsi que de 336 millions de dirhams de taxes sur les opérations de construction. Les recettes domaniales se sont chiffrées à 326 millions de dirhams au moment où la redevance sur les recettes des manda-taires des marchés de gros s’est élevée à 258 millions de dirhams. Par type de col-lectivité territoriale, il ressort que les recettes des com-munes représentent 78,2% des recettes globales dont ont bénéficié les collectivités territoriales.

Ces recettes s’établissent à 13,8 milliards de dirhams. «La répartition des recettes par type de col-lectivité territoriale durant l’année 2017 permet de relever que les ressources transférées sont inverse-ment proportionnelles aux ressources propres. Ainsi, les ressources transférées constituent 49% des recettes des communes contre 85,4% pour les régions et 95,5% pour les préfectures et provinces», explique la Trésorerie générale dans son bulletin. Les dépenses des collectivités territoriales se sont consolidées de 6,3% au premier semestre de l’année. Elles ont atteint 10,4 milliards de dirhams contre 9,74 milliards de dirhams une année auparavant. De ce fait, les dépenses du personnel ont augmenté de 7,7%. Ainsi, les salaires et indemnités ont atteint à fin juin les 5,62 milliards de dirhams. De ce total, les salaires représentent 54,3%. Ils ont absorbé l’équivalent de 62,8% de leur part dans le produit de la TVA. «La hausse des dépenses de personnel est principale-ment due à la revalorisation des indemnités allouées aux présidents des collectivités territoriales et aux conseil-lers et ayants droit et ce à compter de la date de leur élection (337 millions de dirhams contre 45 millions de dirhams) et à la hausse des cotisations à la part patronale de la Caisse maro-caine des retraites (479 millions de dirhams contre 400 millions de dirhams)», explique la Trésorerie géné-rale du Royaume dans son bulletin.

S’agissant de l’inves-tissement des collectivités territoriales, les dépenses y afférentes se situent à 4,14 milliards de dirhams, en pro-gression de 25,7%. En répar-tissant les dépenses par type de collectivité territoriale, il ressort que les dépenses de personnel représentent 47,1% des budgets des pré-fectures et provinces et 43,6% des communes. En outre, les dépenses réalisées par les régions sont consti-tuées à hauteur de 78% des dépenses d’investissement, 13,1% des dépenses de maté-riel, 4,8% des charges en intérêts de la dette et 4,2% des dépenses du personnel.

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