Comment immuniser le secteur financier ?

Après les réformes introduites dans le secteur financier au début des années 90, celles qui sont mises en oeuvre au cours des années 2002 et 2003 peuvent êtres considérées comme des réformes de la deuxième et de la troisième générations. « Ces réformes ont été axées sur le développement du système bancaire et la dynamisation du marché financier afin de les adapter aux impératifs de l’ouverture », a déclaré Fathallah Oualalou, ministre des Finances lors de la présentation du projet de Loi de Finances 2004 au Parlement. Les nouvelles étapes du processus de réforme du secteur financier consistent en trois initiatives principales : le renforcement de la solidité et de la sécurité du système bancaire, la rénovation du cadre juridique du secteur des assurances et l’externalisation des régimes de retraite. Le renforcement de la solidité et de la sécurité du système bancaire comporte deux volets principaux. En premier lieu, la réforme de la loi bancaire à travers le renforcement des pouvoirs de supervision de Bank Al Maghrib et du champ de son contrôle, ainsi que la redéfinition des attributions des instances consultatives, notamment le comité des établissements de crédit et le conseil national de la monnaie et de l’épargne. La réforme annoncée visera aussi l’institution d’une coordination entre les différentes autorités de contrôle du secteur financier à travers la mise en place d’une « commission de coordination des organes de supervision du secteur financier». En second lieu, le renforcement se ferait par la révision des statuts de Bank Al Maghrib ayant pour objectifs le renforcement de l’autonomie de la banque centrale en matière de conduite de la politique monétaire, la suppression de la possibilité pour le Trésor de recourir aux concours financiers de Bank Al Maghrib, en plus du désengagement de la banque centrale du capital des établissements de crédit et son retrait de leurs conseils d’administration. Comme annoncée par l’argentier du Royaume, la réforme du système bancaire se déroule selon quatre axes principaux. Le premier a trait au renforcement des mesures prudentielles par l’introduction de l’obligation d’audit externe des établissements de crédit et la redéfinition des créances douteuses et des provisions destinées à les couvrir conformément aux normes internationales en la matière et l’application de ces mêmes mesures aux sociétés de financement. Le second concerne le traitement des problèmes de surliquidité apparus en 2002 et 2003 à travers notamment l’autorisation accordée aux banques de placer des fonds en devises à l’étranger. Le troisième comprend la restructuration et l’assainissement de la situation de certains organismes financiers publics comme le Crédit Immobilier et Hôtelier, la Banque Nationale pour le Développement Economique, la Caisse Nationale de Crédit Agricole et la Banque Centrale Populaire. Le Quatrième a rapport à l’établissement de deux projets de loi portant modification du statut de Bank Al Maghrib et de la loi bancaire en vue de renforcer les pouvoirs de supervision de l’institution d’émission sur l’activité bancaire et asseoir son indépendance par rapport aux pouvoirs publics dans la conduite de la politique monétaire. Quant aux réformes adoptées pour le développement du marché financier, elles se proposent comme objectifs de renforcer le rôle du marché monétaire dans le financement du Trésor, la mise à niveau de la Bourse des Valeurs afin qu’elle puisse contribuer efficacement à la mobilisation de l’épargne et au financement des entreprises. Concernant le financement du Trésor, il a été décidé de réserver l’émission des bons à six mois aux personnes physiques exclusivement et de mettre au point une stratégie de gestion de la dette intérieure dans le but d’en réduire le coût et les risques. Enfin, les projets de lois mis au point au titre de la Bourse des Valeurs visent à renforcer les pouvoirs du Conseil déontologique des Valeurs mobilières dans les domaines du contrôle et de la sanction, de réguler les offres publiques dans le but de protéger les petits porteurs ainsi que les opérations de pension et de cession temporaire.

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