Sukuks : Comment se fera l’émission au Maroc

Sukuks : Comment se fera l’émission au Maroc

On se positionnera enfin sur ce marché après bien d’autres pays africains

C’est à Maghreb Titrisation qu’il appartiendra de structurer l’émission de sukuks au Maroc, cet organisme étant à ce jour la seule société de gestion des opérations de titrisation agréée par le ministère des finances.

C’est désormais officiel, le Maroc émettra son sukuk souverain au premier semestre 2017. Annonce en a été faite ces derniers jours par le ministère des finances.  Cet instrument assimilable aux obligations dans la finance conventionnelle constitue pour rappel un pilier important pour le développement de la finance participative au Maroc. En effet, «dès leur démarrage, aussi bien les banques participatives que les assurances takaful auront besoin de classes d’actifs conformes à la charia pour investir leur liquidité, et très rapidement aussi, d’instruments de financement conformes à la charia pour lever sur le marché financier les fonds nécessaires pour leur développement», explique Fouad Bendi, directeur général adjoint de Maghreb Titrisation, lors du 1er Congrès international des professionnels de la finance participative, organisé les 14 et 15 décembre par Financité Institute. C’est justement à Maghreb Titrisation qu’il appartiendra de structurer l’émission de sukuks au Maroc, cet organisme étant à ce jour la seule société de gestion des opérations de titrisation agréée par le ministère des finances.

Pour comprendre le déroulé de l’opération, Maghreb Titrisation devrait dans un premier temps arranger un Fonds de placement collectif en titrisation (FPCT) qui servira de coquille juridique pour l’opération. La société proposera une structure financière, juridique et chariatique (type de structure, actifs éligibles, montant, durée, taux de sortie…). Elle présentera ensuite le tout à l’Autorité des marchés de capitaux (AMMC) qui le soumettra à son tour au Comité charia pour la finance participative. Cette procédure doit néanmoins encore être institutionnalisée par un arrêté en cours d’élaboration. Selon Maghreb Titrisation, ce texte détaillera les modalités qui doivent être respectées par un FPCT pour procéder à une émission de sukuks destinée à des investisseurs résidents. Dans le détail, l’arrêté prévoit que l’établissement gestionnaire adresse une demande accompagnée d’un résumé du règlement de gestion à l’AMMC qui se chargera de le transmettre pour avis au CSO.

L’établissement gestionnaire reçoit ensuite les observations ou la notification de l’avis de ce conseil. Dans un deuxième temps, le FPCT devrait émettre les certificats de sukuk sur le marché des capitaux. Les fonds qui seront collectés grâce à cela devraient ensuite être placés.

Selon Maghreb Titrisation il y a fort à parier que l’Etat opte pour un sukuk Al Ijara, qui figure comme catégorie possible à court terme pour le Maroc. Dans cette formule le FPCT utilise les fonds de l’émission pour acquérir des actifs, conformes à la charia, auprès de l’établissement initiateur.  Ce faisant, le fonds devient propriétaire des actifs et assume ainsi tous les risques liés à cette propriété.

Cependant et en vertu d’un mandat de gestion des actifs (Wakala), l’établissement initiateur continue à gérer et maintenir les actifs titrisés comme s’il en détenait toujours la propriété. Le FPCT loue ensuite les actifs en faveur de l’établissement initiateur.

Les loyers servent au règlement des distributions périodiques en faveur des investisseurs, explique Maghreb Titrisation.

Au terme du contrat de location, correspondant généralement à la maturité des certificats de sukuk, le FPCT revend les actifs en faveur du cédant, conformément à une double promesse de rachat et de vente signée au moment de l’émission des certificats de sukuk, éclairent les spécialistes. Et il est à préciser que le produit de la cession doit servir exclusivement au remboursement du principal des certificats de sukuk.

Cette première opération étatique devrait rapidement être suivie par des émissions privées selon les spécialistes. Selon eux, les opérateurs privés attendaient une émission souveraine avant de se lancer car celle-ci sert de référentiel, notamment en matière de rendement attendu.

A partir de là, le Maroc se positionnera enfin sur ce marché après bien d’autres pays africains. En effet, l’Afrique du Sud, le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Togo ou encore la Mauritanie ont déjà effectué des émissions de certificats de sukuks. Celles-ci totalisent dans le monde à fin 2015 un volume de plus de 321 milliards de dollars.    

Finance participative, une marge à gagner

Mohamed Boussaid, ministre des finances

Le premier semestre 2017 verra donc l’émission des sukuks, une annonce qui avait été faite en avant-première par le ministre de l’économie et des finances le 8 décembre lors de la conférence «Islamics economics et Finance symposium» qui s’est déroulée à Rabat.

Depuis quelques mois, le département de l’économie et des finances s’attelle à la mise en œuvre et l’opérationnalisation des émissions participatives sur le marché des capitaux et l’accompagnement du développement de la finance participative. Il s’agit également pour le ministère de l’économie et des finances de préparer le cadre réglementaire pour l’émission des sukuks sur le marché financier marocain.

Mohamed Boussaid avait souligné que l’objectif de cette opération est de diversifier la base des investisseurs et de multiplier les produits de financements en la matière. Le marché colossal de la finance participative représente plus de 1,8 trillion de dollars dans le monde. Une industrie qui s’installe progressivement même si le marché de l’Afrique du Nord ne représente que 1% du total des actifs bancaires au niveau mondial, selon Mohamed Boussaid.

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