Commerce : Hésitations autour de la libéralisation des prix

De la libéralisation des prix et des services, il en était question lors du dernier Conseil de gouvernement du jeudi 6 juillet 2006. Adopté dans le cadre de la loi 06-99 sur la liberté des prix et la concurrence, ce processus concerne quelque 24 produits et services qui devaient être libres de tout encadrement à partir de ce vendredi.
Le gouvernement a opté en fin de compte pour un processus graduel, comme l’a expliqué Rachid Talbi Alami, ministre chargé des Affaires économiques : «Certains produits ont été effectivement libéralisés, d’autres ont été reconduits».
En fait, tous les  produits supportés par la Caisse de compensation ont été reconduits. Cas de la farine nationale de blé tendre, du sucre, des combustibles liquides et gazeux, de  l’électricité, de l’eau potable et l’assainissement.
Une deuxième catégorie de produits ont été considérés comme étant libéralisés de fait. Le commerce d’autres produits comme les poches de sang et dérivés, les produits pharmaceutiques, a été renvoyé à des textes spécifiques (AMO, Code de la pharmacie). De même, la libéralisation du transport routier  de voyageurs est réelle dans le principe, mais restera encadrée quant au fond, avec des prix plafonnés. Quant à la vérité du prix sur le  manuel scolaire, elle dépendra de la réforme de l’Education nationale. Ce processus de libéralisation trouve sa source dans la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence laquelle est conforme aux exigences de l’OMC et aux dispositions convenues au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives adoptées par la CNUCED.
Dans son contenu, cette loi préconise de sortir du contrôle des prix, d’édicter des règles concernant la concurrence, de renforcer les règles d’information et de protection du consommateur et d’adapter l’économie nationale au contexte international. L’absence d’un conseil de concurrence et dispositions particulières devant accompagner certains produits rend difficile l’application de cette loi.