Communes, levier de développement

Les attentes vis-à-vis des communales du 12 septembre prochain sont multiples. Le renouvellement annoncé des élites locales est doublé d’un renouvellement accru des missions économiques et sociales des communes. La nouvelle charte communale, promulguée le 3 octobre dernier, a fixé tout un arsenal juridique fixant les prérogatives et permettant, par la même, aux communes d’assumer pleinement leur mission de gestion des affaires locales, dans le respect des règles de la bonne gouvernance. Le plan de refonte globale du système des finances publiques a pour principal objectif de dépasser les carences et les lacunes d’un système de gestion devenu obsolète. Ainsi, une nouvelle nomenclature budgétaire, une gestion moderne des ressources humaines des collectivités locales, de nouvelles techniques de prévision plus appropriées, constituent autant d’outils mis à la disposition des conseils communaux qui se doivent de se comporter en véritables managers des affaires locales. La commune est appelée désormais à devenir un véritable catalyseur du développement socioéconomique au niveau de la région. Le conseil communal exercera ainsi des compétences propres et des compétences qui lui sont transférées par l’Etat. Il peut en outre, faire des propositions et des suggestions et émettre des avis sur les questions d’intérêt communal relevant de la compétence de l’Etat ou toute autre personne morale de droit public. Comme le stipule la nouvelle charte communale, le conseil de la commune « examine et vote le plan de développement économique et social de la commune, conformément aux orientations et aux objectifs du plan national » et « prend toutes mesures de nature à contribuer à la valorisation de son potentiel économique notamment agricole, industriel, artisanal, touristique ou de service ». L’une des prérogatives nouvelles réside dans la possibilité concédée au conseil de commune de décider de la participation de la commune aux entreprises et sociétés d’économie mixte d’intérêt communal, intercommunal, préfectoral, provincial ou régional. «Il décide de la conclusion de tout accord ou convention de coopération ou de partenariat, propre à promouvoir le développement économique et social, et arrête les conditions de réalisation des actions que la commune exécutera en collaboration ou en partenariat avec les administrations publiques, les collectivités locales, les organismes publics ou privés et les acteurs sociaux» mentionne le texte de la charte communale.Les attributions des conseils communaux relatives aux finances, à la fiscalité, à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, aux services publics locaux ou aux équipements collectifs, ont été revues de manière à enclencher une dynamique réelle du développement économique et social au niveau régional et par là même au niveau national. Ainsi, le conseil communal examine et vote le budget et les comptes administratifs, dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. «Il décide de l’ouverture des comptes d’affectation spéciale, de nouveaux crédits, du relèvement des crédits et des virements d’articles à article» stipule la charte en ajoutant : «Il fixe, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les taux des taxes, les tarifs des redevances et des droits divers perçus au profit de la commune. Il décide des emprunts à contracter et des garanties à consentir. Il se prononce sur les dons et legs consentis à la commune. Il veille sur la gestion, la conservation et l’entretien des biens communaux». Plus important, sur le volet urbanistique et l’aménagement du territoire, le conseil communal veille au respect des options et des prescriptions des schémas-directeurs d’aménagement urbain, des plans d’aménagement et de développement et de tous autres documents d’aménagement du territoire et d’urbanisme. «Il examine et adopte des règlements communaux de construction, conformément à la législation et la réglementation en vigueur». Quant aux services publics locaux et équipements collectifs, le conseil décidera de la création et de la gestion des services publics communaux, notamment dans les secteurs de l’approvisionnement et distribution d’eau potable, de distribution d’énergie électrique, d’assainissement liquide, de collecte, transport, mise en décharge publique et traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés. Aussi, l’éclairage public, le transport public urbain, la circulation, roulage et signalisation des voies publiques et d’autres services relèvent de la compétence du conseil. En résumé, il décidera des modes de gestion des services publics communaux, par voie de régie directe, de régie autonome, de concession ou tout autre forme de gestion déléguée des services publics, conformément à la législation et à la réglementation.