Compensation: 15,5 milliards de dirhams et sauvetage du soldat ONEE…

Compensation: 15,5 milliards de dirhams et sauvetage  du soldat ONEE…

S’il ne fallait retenir qu’un seul chiffre relatif à la compensation au sein du projet de loi de finances pour l’année 2016, ce serait bien celui de 15,5 milliards de DH. Il s’agit de la dotation totale au titre de la compensation pour l’année entrante. Un crédit qui a été sensiblement tiré vers le bas comparé aux lois de Finances antérieures, et qui est destiné, d’une part, à soutenir les prix à la consommation du gaz butane, de la farine nationale de blé tendre et du sucre, et d’autre part, à financer les mesures d’accompagnement, dont la plus importante reste bien évidemment le renflouement d’un mastodonte : l’ONEE. Mais quelles étaient les raisons derrière la fixation de ce montant en particulier ? Pourquoi ce chiffre et pas un autre?

70% de charges de compensation en moins en 2015

Comme souvent dans la loi de Finances, une donnée en explique une autre. L’année sortante avait été marquée par la réforme de tout le système de compensation au Maroc, mais surtout par la mise en place du système d’indexation des prix des carburants. Ce qui posait au gouvernement une équation qui n’est pas des moindres : celle de veiller à la fois et en priorité à la sécurité de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers tout en poursuivant le soutien du pouvoir d’achat des citoyens. Dans ce contexte, le gouvernement a pu tirer profit d’une manne aussi providentielle qu’inattendue, et qui a été générée par le contexte international. Ce dernier a été favorisé par le repli des cours des produits pétroliers. En chiffres, cela représente une réduction de la charge de compensation de près de 70% entre les années 2012 et 2015. Ce qui n’a pas manqué de contribuer fortement au soulagement des finances publiques et au rétablissement progressif des équilibres macroéconomiques du pays.

Décompensation = renflouement des caisses de l’Etat !

Les marges dégagées ont permis d’une part l’apurement de la totalité des arriérés des produits pétroliers cumulés lors des exercices antérieurs, et d’autre part, l’orientation vers l’investissement productif dans le secteur social notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé et du logement et au soutien de certaines catégories de la population nécessiteuse. Mais le plus important en ce qui nous intéresse c’est que les économies générées par la décompensation ont permis de clôturer le compte d’ajustement des prix des carburants depuis février 2015. Ce qui a offert un prélude plutôt confortable pour fixer la dotation de compensation relative au prochain exercice 2016. Pour les consommateurs, le système d’indexation a permis de tirer profit des périodes de la chute des cours sur le marché international qui se traduisait par une baisse importante des prix à la pompe des carburants, en dessous même des prix de préindexation pour certains produits. Par ailleurs, l’année 2015 a été marquée par la décompensation totale du gasoil, à l’instar du supercarburant et du fuel N2 avec la signature d’un accord d’homologation entre le Gouvernement et le groupement des pétroliers au Maroc. Une donne qui a bien préparé le terrain au passage à un système d’homologation des prix qui rentrera en vigueur en 2016. Ainsi, les prix des carburants ne sont plus fixés mais homologués par l’Etat, qui définira des plafonds en dessous desquels les prix seront librement fixés par les opérateurs dans le cadre de la liberté des prix et de la concurrence.

Le gaz butane, le sucre et le blé, ces intouchables…

Comme nous l’avons dit plus haut, en 2016 la subvention restera limitée au gaz butane, au sucre et à la farine de blé tendre. Ainsi, le projet de la loi de finances prévoit pour l’année prochaine une enveloppe pour la poursuite du soutien à la consommation de ces produits et aux mesures d’accompagnement. Comme usité, le soutien de l’Etat aux prix des produits céréaliers restera quasiment limité à la farine de blé tendre.

On distingue en premier lieu une subvention forfaitaire à la consommation de la farine, limitée à un contingent destiné aux classes sociales les plus défavorisées. Une subvention sera déployée, le cas échéant, pour prévenir l’influence de la hausse des cours du blé sur les prix de la farine au niveau national. En outre, d’autres subventions seront octroyées pour assurer notamment l’acheminement du produit vers le consommateur ciblé, à savoir le soutien au magasinage et au transport du produit. Ce mécanisme, déjà utilisé en 2015, permettra de contrôler, à l’amont, le prix du grain national et importé afin d’aboutir à un prix cible pour la farine, (environ 350 DH/Ql pour la farine libre et 200 DH/Ql pour la farine subventionnée en 2015).

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