Compétitivité économique : Le projet de loi relatif au partenariat public-privé est fin prêt

Compétitivité économique  : Le projet de loi relatif au partenariat public-privé est fin prêt

Le renforcement du partenariat public-privé est désormais considéré comme l’une des composantes primaires d’une économie innovante et stable. Cette corrélation entre les deux secteurs constitue un gage de croissance et de compétitivité. C’est dans ce sens que la Direction des entreprises publiques et de la privatisation, relevant du ministère de l’économie et des finances, a déposé au Secrétariat général du gouvernement un projet de loi visant à identifier ce partenariat et déterminer ses procédures d’attribution. En effet, le développement du partenariat public-privé s’inscrit au cœur des réformes engagées par le Maroc en vue d’accélérer le rythme de croissance et renforcer la bonne gouvernance. Ce partenariat se veut également comme élément vital à la conciliation entre la nécessité de répondre dans les meilleurs délais possibles aux attentes en services publics et la limitation des ressources budgétaires disponibles. «Le partenariat public-privé est une forme de coopération par laquelle l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements, les établissements publics, les entreprises publiques et en général toute personne morale de droit public dite «personne publique» confient à des partenaires de droit privé dits «partenaire privé», à travers un contrat administratif, de durée déterminée dénommé «contrat de partenariat public-privé», la responsabilité de réaliser une mission globale de conception, de financement de tout ou partie, de construction ou de réhabilitation, de maintenance et/ou d’exploitation d’un ouvrage ou infrastructure nécessaire à la fourniture d’un service public», tel est défini ce partenariat dans ledit projet de loi. En effet, le recours au partenariat public-privé permet de bénéficier des capacités d’innovation du secteur privé et de garantir contractuellement l’effectivité des services, leurs fournitures dans les délais et avec la qualité requise. De même, le projet de loi exige une évaluation préalable permettant de vérifier que le recours à ce genre de partenariat offre un meilleur rapport coût/avantage pour réaliser le projet que d’autres formes contractuelles. «Cette évaluation doit tenir compte notamment de la complexité du projet, du coût global du projet pendant la durée du contrat, du partage des risques y afférents, du niveau de performance du service rendu et de la satisfaction des besoins des usagers», relève-t-on du projet de loi. Le dialogue compétitif, pour sa part, se place au cœur de ce dispositif. L’objet étant d’identifier et de définir les moyens permettant de satisfaire au mieux les besoins identifiés. Le recours à ce dialogue est possible «dans le cas où la personne publique est objectivement dans l’impossibilité de définir seule et à l’avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ou d’établir le montage financier ou juridique du projet donnant lieu au service objet du contrat de partenariat public-privé».

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