Complément du code de commerce : Vers la numérisation de la création d entreprise

Complément du code de commerce : Vers la numérisation de la création d entreprise

Bientôt vous créerez votre entreprise par un simple clic. C’est ce que promet un projet de loi déposé par le ministère de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies auprès du Secrétariat général du gouvernement pour commentaire. Ce projet de loi modifiant et complétant la loi n°15-95 formant code de commerce vient à point nommé pour donner du sang neuf au climat des affaires assez morose en ce moment. Aussi, on peut lire dans la note de présentation dudit projet de loi que «la simplification des procédures administratives constitue l’une des priorités dans le processus de modernisation de l’administration qui vise l’amélioration du climat des affaires et un meilleur accompagnement des investissements réalisés au Maroc». Ainsi, c’est dans ce cadre, et en vue d’alléger le formalisme de constitution d’entreprises que cette future loi prévoit la possibilité d’effectuer la demande d’immatriculation au registre du commerce par voie électronique afin de permettre la création en ligne des entreprises. L’objectif en est, selon le ministère, de réduire le temps consacré à chaque procédure et son coût. À noter que ce projet de loi s’inscrit directement dans le cadre du plan Maroc Numeric 2013 qui vise à rapprocher l’administration des besoins de l’usager en termes d’efficacité, de qualité et de transparence à travers un ambitieux programme d’e-gouvernement. Aussi, ce programme prévoit la mise en œuvre en 2011 de 15 services et projets-phares, dont la création d’entreprises en ligne.
Le projet de loi apporte également une autre nouveauté au niveau fiscal. Ainsi, en vue d’une plus grande cohérence avec la stratégie actuelle de l’administration fiscale et dans le cadre de la simplification et l’accélération de la procédure de création de l’entreprise, ledit projet de loi propose que l’immatriculation au registre de commerce soit précédée de l’identification à l’administration fiscale par l’attribution de l’Identifiant fiscal unique (IFU), au lieu de l’inscription au rôle de la taxe professionnelle. De ce fait, le numéro d’identifiant fiscal sera généré dès la première étape du processus de création d’une entreprise commerciale, personne physique ou personne morale et le greffier auprès duquel s’effectue l’immatriculation de l’entreprise exigera l’IFU, plutôt que la taxe professionnelle, d’autant plus que l’imposition à cette taxe est davantage liée au début d’activité de l’entreprise qu’à la phase préalable de sa création.
Deux grands apports qui coulent directement dans la facilitation de la procédure de création d’entreprises et qui promettent un pas de géant pour l’économie marocaine. Le tout est de croiser les doigts pour voir cette loi dans un bulletin officiel très prochain.

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