Concurrence : en attendant l’action

Concurrence : en attendant l’action

L’adoption du règlement intérieur du Conseil de la concurrence fait dire à Rachid Talbi Alami que «les conditions nécessaires au fonctionnement dudit Conseil sont réunies». Le ministre des Affaires économiques et générales qui répondait mardi à une question orale au Parlement a insisté sur l’indépendance du Conseil de la concurrence en déclarant qu’il n’est pas question de s’ingérer dans ses affaires intérieures, en particulier celles concernant son fonctionnement. Mais sur le fond, où en est réellement cet organe ? Interrogé par ALM, le ministre a été formel : «la structure est là, le bâtiment est déjà prêt ». Et d’ajouter : «si le président du Conseil veut occuper les locaux, il est le bienvenue».   Sur la question du budget, le ministre est resté évasif: «ce n’est pas à moi de fixer le budget du Conseil de la concurrence».

Pour rappel, le Conseil de la concurrence a été constitué en 2000. Le  directeur ainsi que les  différents membres avaient eu des séances de travail avec le Premier ministre. Par la suite, les travaux pour la construction d’un siège avaient été engagés dans un terrain situé à proximité du siège du ministère des Affaires économiques . Parmi les décisions qui étaient prises alors, le rattachement de la Direction des prix (organe dépendant des Affaires économiques et générales) au Conseil de la concurrence. Parallélement, les contrôleurs des prix, jusque-là rattachés au ministère de l’Intérieur, devaient rejoindre la nouvelle structure. Outre ses membres permanents, le Conseil pouvait aussi pour les besoins de ses missions, avoir recours à des experts pour les enquêtes. Reste à savoir quand ce Conseil va véritablement entrer en activité. Une chose urgente vu le rythme avec lequel le train de la libéralisation évolue. «L’opération de libéralisation a été précédée par une étude approfondie et exhaustive des secteurs concurrentiels en particulier le tabac, les sacs de sang et ses dérivés, les quotidiens, le renseignement, le remorquage dans les ports, l’assurance automobile, les commissions accordées aux courtiers dans le secteur des assurances et la publicité», précise M. Talbi Alami. Ces différents secteurs auront besoin d’un Conseil de la concurrence pour d’éventuels arbitrages, souligne un expert qui rappelle que faute d’autorité de régulation, les  acteurs économiques ne savent pas comment résoudre les différends nés de la concurrence. Parmi les produits non encore libéralisés, figurent la farine nationale du blé tendre, le sucre, le tabac industriel, l’électricité, l’eau potable, l’assainissement liquide, le transport urbain des personnes, les produits pharmaceutiques, les produits à usage vétérinaire, les honoraires, les prestations médicales fournies par le privé, les activités des sages-femmes et des infirmiers exerçant dans le secteur privé, les livres scolaires et les contrats des agents de justice.


 Les membres du Conseil
de la concurrence


Suivant le décret n° 2-02-1 du 20 décembre 2001, c’est Othman Demnati (ancien ministre de l’Agriculture) qui est le président du Conseil de la concurrence. Parmi les membres de cette instance, des représentants des ministères de la justice, de l’Intérieur, des Finances, des Affaires générales, etc. Trois autres membres dont Rachid M’rabet (directeur général de l’ISCAE) ont été nommés en raison de leur compétence en matière juridique, économique, de concurrence et de consommation. Les fédérations des Chambres professionnelles sont également représentées au sein de ce Conseil. 

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *