Conflits sociaux

Le Conseil économique et social (CES) a sévèrement critiqué le non-respect de la législation et des règlements du travail, le qualifiant de principale cause de la prolifération des conflits sociaux et de leur aggravation. Présentant vendredi à Rabat au cours d’une conférence de presse le rapport qu’elle a lu la veille à la 17ème assemblée ordinaire sur «La prévention des conflits collectifs de travail et leur résolution à l’amiable», la commission des affaires sociales a rappelé que «les conflits collectifs du travail ont connu au cours des dernières années une augmentation notable qui a culminé au cours de l’année 2011». Selon les statistiques établies par le CES, le nombre des grèves a presque doublé, passant de 241 en 2010 à 474 l’année suivante en touchant 348 établissements où elles ont occasionné la perte de 276.928 journées de travail, soit 50% de plus. Selon ce même constat, la palme des arrêts de travail revient aux entreprises employant entre 100 et 250 personnes tandis que celles qui comptent moins de 10 salariés sont les moins touchées et que les grosses entreprises de plus de 500 employés le sont moyennement. Ces grèves ont essentiellement nui au secteur industriel (64%) et à celui des services (10%) et ont eu pour cause des revendications salariales (20%), des demandes d’avantages sociaux (13,27%) ou des licenciements (12,74%).
Le CES qui considère que les causes de ces conflits étant le non-respect du droit social, la faiblesse de la représentation syndicale, la non-adhésion des entreprises à la négociation collective et le caractère formel de la représentativité, conseille de travailler sur tous ces tableaux à la fois. Il  propose d’agir sur 2 fronts. Le 1er a pour enjeu d’élargir le champ du respect de la loi en garantissant les droits fondamentaux au travail, de viser à intégrer progressivement le secteur non formel et de lutter contre la concurrence illégale. Deuxièmement, promouvoir l’autonomie collective des partenaires sociaux. Un maître mot en ce qui concerne cet axe : la convention collective. Le rapport du CES affirme que pour consolider la confiance entre les partenaires sociaux il faut, entre autres obligations, appliquer les engagements concernant la ratification de la convention 87 relative à la liberté syndicale, et procéder à la révision de l’article 288 du code pénal. Dispositif qui devrait amener à faire de la convention collective le moyen habituel de règlement des conflits sociaux et le principal levier pour concilier les revendications collectives avec le rendement des entreprises au mieux de la compétitivité globale de l’économie. Le CES propose également l’institutionnalisation du dialogue social en tant que support de l’autonomie des partenaires et de leur participation aux politiques publiques, et il invite à réformer le statut de la fonction publique et ses règlements secondaires en direction d’une plus grande égalité des droits et des devoirs. Il considère qu’il est de la plus grande importance pour les instances chargées de l’inspection, de la constatation des infractions et de la répression de les doter des outils nécessaires à l’accomplissement de leur mission, de multiplier les conventions collectives sectorielles et les accords types et de développer le dialogue aux niveaux provincial et régional. Le rapport conclut à la nécessité de prévenir les conflits sociaux par la conciliation, l’intermédiation et l’arbitrage, ce qui évite leur judiciarisation. Le Conseil préconise en fait la création d’une instance indépendante afin de développer la connaissance autour des rapports de travail et des conflits collectifs. Pour le Conseil, le dialogue social tel qu’il est engagé actuellement risque de ne pas être de grande utilité, tant il s’attache à mettre sur la table des négociations ce qui fâche au lieu de s’atteler à dégager les grandes orientations qui permettent de progresser ensemble. Ainsi du droit de grève et de la liberté syndicale qui ne sont pas perçus de la même manière par tous, ce qui  impose leur codification à terme.