Conseil de la concurrence : Conseil de la concurrence

Le président du Conseil de la concurrence s’est dit optimiste s’agissant des perspectives qui s’offrent à l’action de l’institution dans le futur proche. Abdelali Benamour, qui s’exprimait en marge des travaux de la 24ème session ordinaire du Conseil qui s’est tenue lundi matin à Rabat, a affirmé que les mois qui viennent devraient marquer un nouveau tournant dans l’action de l’officine. Répondant à des questions d’ALM sur la redondance des questions étudiées et sur le sens des  déclarations qu’il a faites à la presse suivant lesquelles les membres du Conseil «feraient mieux de rester chez eux si la loi sur le Conseil tardait à voir le jour», Abdelali Benamour a répondu que ses propos ont été sortis de leur contexte et partant, que leur vrai sens pourrait avoir été mal compris. Selon lui, la véritable question est que cette loi est de nature à ouvrir la voie de l’autosaisine devant le Conseil, ce qui lui permettra d’accroître substantiellement son rythme de production. Pour le moment la cadence est tout à fait honorable et se situe au niveau de 8 saisines ou demandes d’avis en moyenne par an et donc «largement au-dessus de 4, lequel est le nombre annuel moyen réalisé par des institutions similaires dans la zone MENA». Le président du Conseil de la concurrence s’est en outre dit optimiste quant à la promulgation de la loi dans un avenir proche et, a-t-il précisé, dans le respect global de la forme et du fond du projet initial. Sans doute que la mouture retenue scinde le projet en «concurrence et prix» et en «Conseil de la concurrence», mais ce n’en est que tant mieux du point de vue pédagogique, a-t-il déclaré.
Le président du Conseil s’est par ailleurs refusé à admettre qu’il y ait répétition dans les questions analysées. Il y a des conditions strictes qui président à la recevabilité des sujets et si redondance on peut relever, elle n’est qu’apparente, a-t-il laissé entendre. En sorte qu’au terme de 4 ans d’existence, le Conseil qui a reçu un total de 48 demandes, n’en a déclaré recevables que 32. En fait, si une question revient sur le tapis, ce n’est jamais dans les mêmes termes et, son nouvel examen est fait à la lumière de nouvelles données, voire en fonction d’un aspect inédit, a-t-il précisé. Quelque temps auparavant, Abdelali Benamour a résumé le dernier bilan du Conseil en 8 saisines, 6 études et une dizaine d’activités de communication. Outre les saisines relatives au pilotage maritime, à la libéralisation des produits vétérinaires et à la profession de métreur-vérificateur, objet de l’assemblée, les saisines portent sur la distribution des films, les pratiques anticoncurrentielles dans la vente de tabac manufacturé, l’action de JK contre Mandarin oriental dans l’hôtellerie, la question des voitures asiatiques, le démarchage direct de la clientèle par certains laboratoires pharmaceutiques, les pratiques anticoncurrentielles dans les médicaments et les ventes au détail de la part des grossistes et vice versa. Ce bilan mentionne également la demande de principe se rapportant à la conformité du statut intérieur de l’ASFIM – Association des sociétés et des fonds d’investissement au Maroc- à la loi 06-99 sur la liberté des prix et la concurrence.
La 24ème assemblée du Conseil a également traité des indemnités dues aux membres de l’institution.