Consensus autour du Code du Travail

Jeudi, journée mémorable dans l’Histoire du Maroc. Pour tous les observateurs, cette journée, constituera un tournant décisif et marquera une rupture avec une période caractérisée par la dispersion. Le jeudi 3 juillet a été marqué par l’adoption par la Chambre des représentants et à l’unanimité le projet de loi 65-99 portant Code du travail. Ce projet de code du travail qui comprend 589 articles, réparti en sept volumes, vise la consécration de nouvelles relations professionnelles entre les différents intervenants. L’adoption de la dernière mouture du code du travail par la seconde Chambre puis par la première a mis fin après une longue période de flottement. Mais son élaboration ne s’est pas faite sans douleur. En effet, l’adoption de ce code a été marquée par des discussions serrées entre le patronat et les centrales syndicales sur plusieurs points. Toutefois, ce discorde a permis d’aboutir à un projet qui a recueilli un large consensus de la part des différentes composantes de la société. Les désaccords qui ont retardé l’approbation de ce code avaient trait notamment à la question des libertés syndicales, au mode de règlement des conflits collectifs, à l’indemnisation pour licenciement, au genre de partenariat au sein de l’entreprise, à la flexibilité et au contrat de travail à durée fixe, à la procédure de réconciliation et au recours à la justice. Il vise également à conférer un cadre institutionnel à même d’inciter les partenaires sociaux à relancer les conventions collectives. Ce texte a pour objectif aussi de renforcer le rôle des partenaires sociaux et de garantir les conditions de développement de l’économie nationale, de l’entreprise et de la stabilité de l’emploi. Il vise par ailleurs à regrouper dans un seul document tous les textes se rapportant aux relations du travail de manière à en faciliter la consultation et l’usage par les différents partenaires. Plusieurs mécanismes ont été mis en place pour que les mesures contenues dans le code du travail soient appliquées convenablement. A citer à titre d’exemple, le droit au licenciement sur une base consensuelle, la diminution du nombre d’heures de travail de 48 à 44 et l’augmentation du congé de maternité de 12 à 14 semaines. Tous ces éléments sont nouveaux et permettent de décrisper les relations entre les partenaires sociaux, de renforcer le climat de confiance qui doit régner entre eux et de donner une plus grande visibilité en matière de législation de travail aux employés, employeurs et investisseurs étrangers. Il faut signaler que ce projet à été fondé sur le respect des conventions internationales émanant de l’Organisation internationale du travail (O.I.T.) et de l’Organisation arabe du travail (OAT), ratifiées par le Maroc, et sur la préservation des acquis garantis par la législation en vigueur.

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