Consommation : une loi en stand-by

Consommation : une loi en stand-by

Au Maroc, la Journée mondiale des droits du consommateur, célébrée chaque 15 mars, remet sur la table le dossier de la protection des consommateurs. Soumis au Conseil de gouvernement au mois de décembre dernier, le projet de loi sur la protection du consommateur tarde à être examiné par l’Exécutif avant de passer par le processus d’adoption habituel.
Selon des sources gouvernementales, le « blocage » proviendrait de la recherche d’une « formule » permettant aux trois départements concernés de faire aboutir ce projet de loi : le ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau de l’économie (MICME), le ministère de l’Intérieur et celui des Finances et de la privatisation. 
Et même avec une «entente» entre ces trois ministères, ce texte doit parcourir tout un circuit juridique avant son entrée en vigueur. En attendant, le consommateur marocain n’a qu’à doubler de vigilance. En détail, ce projet de loi veut mettre le consommateur à l’abri des abus. D’ailleurs, l’article n° 2 de ce texte définit les droits fondamentaux des consommateurs. Il s’agit de la protection contre les risques qui peuvent affecter la santé et la sécurité du consommateur et la protection des intérêts économiques de ce dernier. Il s’agit également du droit à une information adéquate et claire du consommateur sur les différents produits et services avec spécification correcte de quantité, caractéristiques, composition, qualité  et prix, ainsi que sur les risques qu’ils présentent. Cette loi met l’accent sur le droit de l’indemnisation ou la réparation des dommages ou préjudices touchant le consommateur ainsi que sur le droit de la représentation et la défense des intérêts des consommateurs à travers les associations de protection du consommateur légalement constituées.
Pour renforcer la protection des citoyens, ce projet de loi élargi les compétences des départements de tutelle. Ainsi, l’autorité ministérielle compétente est habilitée à prendre, selon les termes de ce texte, toute disposition pour en réglementer la fabrication, l’importation, l’offre, la vente, la distribution, la détention, la circulation, l’étiquetage, le conditionnement ou le mode d’utilisation des produits dits dangereux. Ce projet de loi accorde aussi une importance au volet communication. « Est interdite toute publicité qui, d’une manière quelconque, y compris sa présentation, induit en erreur ou est susceptible d’induire en erreur les personnes  auxquelles elle s’adresse ou qu’elle touche et qui, en raison de son caractère trompeur,  est susceptible d’affecter leur comportement de quelque nature qu’elle soit», relève-t-on dans ce texte. Ce projet insiste également sur l’usage de la langue arabe et favorise l’émergence du tissu associatif.

Consommation responsable

Le ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau de l’économie organise aujourd’hui un séminaire sur «la consommation responsable pour un développement durable», à Rabat. Deux panels sont programmés. Le premier concerne le «droit du consommateur à un environnement sain : initiatives des acteurs» et le deuxième «le rôle des ONG dans la sensibilisation et la mobilisation des consommateurs». Ce séminaire sera marqué par l’intervention de différents experts dans ce domaine.

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