Contrats PPP: Le gouvernement tend la main au privé

Contrats PPP: Le gouvernement tend la main au privé

L’Exécutif veut plus de partenariats avec le privé. C’est, en substance, ce qu’a expliqué le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Boussaïd, lors d’une conférence dédiée aux Partenariats public-privé (PPP) hier, lundi, à Rabat.

«Cette manifestation reflète la volonté du gouvernement d’amplifier le recours aux PPP en tant qu’outil innovant de la commande publique destiné à contribuer à l’accélération des investissements publics», a-t-il déclaré.

Cette volonté s’était concrétisée en janvier dernier avec la publication dans le Bulletin officiel de la loi n°86-12 relative aux contrats de PPP. Ce texte se veut un cadre global pour préparer, attribuer et piloter les contrats PPP. Son élaboration était le fruit d’un benchmarking mondial qui a servi à relever les meilleures pratiques sur le plan international.

«Cette loi ouvre le champ d’application des PPP à l’ensemble des secteurs d’activité de l’Etat et des entreprises publiques sans exception», a précisé le ministre. Ces partenariats devraient accompagner les stratégies adoptées pour les secteurs prioritaires à l’image du Plan d’accélération industrielle, du Plan Maroc Vert, de la Stratégie Halieutis, de la stratégie énergétique nationale ou encore de la Vision 2020 du tourisme.  

Les efforts du Maroc dans ce sens ne semblent pas avoir échappé aux organismes internationaux. «De manière générale, il y a deux catégories de pays dans le monde», a noté Vickram Cuttaree, représentant de la Banque mondiale, «il y a ceux avec de grosses économies, qui arrivent facilement à attirer les investisseurs, et il y a les pays qui ont une vision claire qui inspire confiance.

Le Maroc est dans cette deuxième catégorie», a-t-il conclu. Vickram Cuttaree a ainsi évoqué les réformes entreprises par le Royaume ces dernières années, la révision du cadre légal en ce qui concerne les PPP ainsi que la volonté politique du pays. Il est à noter que les PPP ne sont pas censés remplacer le financement public, mais sont un choix dicté par un besoin d’efficience économique.

«Tout contrat de partenariat doit être évalué au préalable pour s’assurer que les avantages tirés du mode de PPP sont supérieurs à ceux des autres modes de réalisation, y compris les marchés publics», a noté Mohamed Boussaïd. Cette mission d’évaluation et de suivi revient à la cellule dédiée aux PPP fraîchement créée au sein du ministère de l’économie et des finances.

Egalement présent lors de cette rencontre, le ministre délégué chargé du transport. Mohamed Najib Boulif a tenu à préciser que le secteur du transport et de la logistique est celui qui a le plus besoin de ce type de partenariat compte tenu du volume d’investissement qu’il nécessite.

«On ne peut pas s’attendre à ce que les ressources publiques puissent toujours couvrir les investissements dont nous avons besoin», a-t-il noté, soulignant que le recours aux PPP n’était pas une solution provisoire mais une décision stratégique qui allait de pair avec la vision du gouvernement.

Sur les pas de Tanger Med

Au sein même du secteur du transport et de la logistique, cité par Mohamed Najib Boulif comme celui ayant le plus besoin de Partenariat public-privé (PPP), le secteur portuaire reste non seulement parmi ceux avec le plus de PPP, mais également l’un des plus prometteurs de l’économie marocaine à cet égard. Ce type de partenariat devrait servir à la mise en place de 5 nouveaux ports et à la réhabilitation de 5 autres. Le port de Tanger Med reste le leader en la matière, érigé en exemple dans le secteur. «Les PPP ont accompagné le projet Tanger Med dès sa naissance, et même avant», a affirmé Fouad Brini, président du conseil de surveillance de TMSA (Tangier Mediterranean special agency- l’agence spéciale du port Tanger Med). Cette place de choix occupée par le privé est apparente lorsque l’on considère le montage financier du projet. L’Etat avait ainsi procuré le tiers du financement, soit 12 milliards de dirhams, 20 milliards de dirhams provenaient des fonds propres de TMSA, tandis que les partenaires privés avaient participé à hauteur de 17 milliards de dirhams.

Que prévoit la loi 86-12 ?

En plus d’élargir le champ d’application des PPP à l’ensemble des secteurs d’activité de l’Etat, la toute nouvelle loi relative aux PPP introduit le dialogue compétitif en tant que mode de passation, ce qui devrait renforcer la concurrence et la transparence durant le processus de passation. De plus, la nouvelle loi permet de confier à un partenaire privé une mission globale de conception, de financement, de construction, de maintenance et, le cas échéant, d’exploitation d’un ouvrage nécessaire à un service public.

Le recours aux PPP est ouvert à l’État, aux établissements publics nationaux et aux entreprises publiques. Cette législation prévoit également la possibilité de réaliser un projet de PPP sur la base d’une offre spontanée initiée par un opérateur privé si celle-ci est jugée innovante sur le plan technique ou financier. Elle garantit, par ailleurs un partage adéquat des risques entre l’Etat et le partenaire privé de façon à optimiser le coût global du projet. Avec ce même objectif, celui de rationnaliser l’allocation des ressources, la loi 86-12 impose que la rémunération du partenaire privé se fasse sur la base de la performance du service rendu.

 

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