Contrebande : L’europe s’attaque au tabac

La Commission européenne, en guerre judiciaire aux Etats-Unis contre les géants du tabac, mène des négociations avec Philip Morris qui pourraient déboucher sur le versement par le groupe de 1 milliard de dollars (820 millions d’euros) en contrepartie de l’abandon de toutes poursuites. L’offensive judiciaire engagée par la Commission aux Etats-Unis contre les grands cigarettiers remonte à 2000. Bruxelles avait à l’époque attaqué Philip Morris (Marlboro), RJ Reynolds et Japan Tobacco, devant un tribunal new-yorkais en leur reprochant d’organiser en Europe une contrebande de cigarettes faisant perdre des milliards d’euros de recettes aux budgets communautaire et nationaux. « Nous avons des négociations avec Philip Morris pour combattre le trafic illégal et la contrefaçon de cigarettes », a indiqué Elisabeth Werner, porte-parole de la commissaire européenne au Budget Michaele Schreyer dans une déclaration à l’AFP, confirmant des informations publiées lundi par le Financial Times.
« Ces négociations ont été engagées il y a plus d’un an et on espère qu’elles pourront se terminer le plus rapidement possible », a ajouté Mme Werner. Cette dernière n’a pas voulu confirmer le montant de 1 milliard de dollars que, selon le FT, Philip Morris aurait accepté de verser. « Mais c’est vrai qu’on envisageait un paiement important sur un certain nombre d’années », a-t-elle précisé.
« Il ne faudrait pas voir ce paiement comme une amende. Nous n’avons aucune compétence pour imposer une amende. Nous ne sommes pas en droit de la concurrence », a souligné la porte-parole.
Mme Werner n’a pas exclu l’ouverture de négociations avec les autres cigarettiers visés par les actions de Bruxelles devant la justice américaine, RJ Reynolds et Japan Tobacco. « Concernant les autres firmes, nous sommes ouverts à négocier avec tous ceux qui montrent qu’ils sont sérieux dans leur lutte contre la contrebande et la contrefaçon », a-t-elle dit. La justice américaine avait rejeté ce recours en février 2002, estimant que des gouvernements étrangers ne pouvaient recourir au système judiciaire des Etats-Unis pour faire appliquer leurs propres lois fiscales et collecter leurs impôts.
Sans attendre le résultat du recours en appel déposé en juillet 2002, la Commission avait ouvert trois mois plus tard un nouveau front en attaquant RJ Reynolds, non plus pour contrebande mais pour blanchiment d’argent, et n’avait pas exclu une action similaire contre Philip Morris. Les différents recours européens se fondent sur la loi américaine anti-corruption RICO (Racketeering Influenced and Corrupt Organization Act).
Selon la porte-parole de Michaele Schreyer, les négociations avec Philip Morris sont menées pour le compte des dix Etats membres de l’UE qui ont apporté leur appui aux démarches judiciaires de la Commission (France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et Finlande). « Les négociations ne sont pas encore achevées, il faut encore que toutes les parties, Philip Morris, la Commission et les Etats membres approuvent mais si on y arrivait, cela mettrait un terme aux actions engagées dans le passé », a souligné lundi Mme Werner.
Un compromis reposerait sur l’engagement de Philip Morris a « coopérer avec les autorités européennes pour assurer que (ses) produits sont vendus selon la loi, ce qui comprendrait des mesures pour suivre les produits ou un accès à des bases de données clients », a expliqué la porte-parole.