Contrefaçon : Une décision de justice qui dérange les parfumeurs

Une décision rendue récemment par le tribunal correctionnel de Paris a profondément surpris les parfumeurs français, qui généralement obtiennent gain de cause dans les procès en contrefaçon. Dans un jugement rendu le 15 février, la 31ème chambre a débouté une vingtaine de parfumeurs et relaxé dix prévenus qui étaient poursuivis pour avoir utilisé des marques comme «Chanel n°5», «Trésor» de Lancôme ou «Dune» de Dior «comme argument de promotion, notamment au moyen d’un tableau de concordance».
Concrètement, entre 1997 et 2003, à Paris, Reims, Montluçon et ailleurs, les prévenus ont fabriqué et/ou vendu leurs propres senteurs, mais en faisant état de parfums connus auxquels les produits vendus étaient susceptibles de s’apparenter. Ainsi de cette commerçante qui usait de tableaux de concordance et vendait ses parfums en précisant sur l’étiquette: «Si vous aimez …, vous aimerez …». Les profits provenant de cette activité étaient très importants, le chiffre d’affaires se comptant alors en centaines de milliers de francs. «Je n’ai jamais vendu mes parfums pour des parfums de marque», avait déclaré pour sa défense une des prévenus. «Franchement, si on ne faisait pas des comparaisons avec des produits de grande marque, on ne vendrait pas grand chose, même rien du tout», avait ajouté un autre prévenu. Les parfumeurs ont d’ores et déjà fait appel, afin de «contester cette décision inacceptable» et «totalement isolée». Les grandes marques de parfums «ne peuvent être un moyen mnémotechnique pour se souvenir d’une fragrance», argue ainsi leur avocate Me Martine Sordel. Pour justifier la relaxe, le tribunal s’est reposé quasi-uniquement sur une décision de la Cour européenne de justice du 14 mai 2002. Selon cet arrêt, «le titulaire d’une marque ne peut pas invoquer son droit exclusif lorsqu’un tiers, dans le cadre de tractations commerciales, révèle que le produit vient de sa propre fabrication et n’utilise la marque en cause qu’à seule fin de décrire les propriétés spécifiques du produit qu’il propose, si bien qu’il est exclu que la marque utilisée soit interprétée comme se référant à l’entreprise de provenance du dit produit». «C’est une vraie avancée juridique» car c’est «la première application de ce texte» en France, où l’on est «en train de défricher ce nouveau terrain», s’est réjoui Me Alexis Gublin, avocat d’un des prévenus. Les parfumeurs et le syndicat de la Fédération des industries de la parfumerie se disent «très étonnés». L’arrêt européen de 2002 est subordonné à des conditions très particulières, souligne Me Sordel. En outre, il a déjà été évoqué devant la Cour de cassation, qui s’est prononcée en novembre 2003 et «a maintenu la législation sur les tableaux de concordance». «Comment expliquer, s’interroge-t-elle, que l’Union européenne multiplie les initiatives pour combattre la contrefaçon et qu’à côté de ça, on ait de telles décisions?»

• Dorothée Moisan (AFP)

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