Coopération juridique méditerranéenne : la sécurité contractuelle au cÅ“ur du débat

Coopération juridique méditerranéenne : la sécurité contractuelle au cÅ“ur du débat

Il a beaucoup été question de contrats au cours de la 5ème convention des juristes de la Méditerranée dont les travaux ont pris fin vendredi à Rabat. Et pas seulement parce que le thème en a été «Les contrats dans l’espace méditerranéen». Après deux jours de débats et d’échanges fructueux, organisateurs et participants ont, en effet, été unanimes à considérer qu’elle a pleinement rempli son contrat en continuant et en précisant l’objet de celle qui s’est déroulée à Alger en décembre de l’année dernière sur le thème de la sécurité juridique.

En fait, l’enchaînement logique des deux thèmes a fait dire à certains commentateurs que leur choix procède d’une stratégie. D’autant plus que la Fondation pour le droit constitutionnel qui organise ces conventions les veut comme «un rendez-vous annuel qui rassemble des professionnels du droit des Etats de la Méditerranée afin qu’ils se rencontrent, nouent des contacts, développent des projets communs et, in fine, œuvrent pour le dialogue et la convergence des droits». Les initiateurs précisent même que le thème de Rabat «prend acte de l’intensification des relations économiques entre les deux rives de la Méditerranée et du besoin d’une sécurité juridique croissante de ces échanges». Au demeurant, un objectif qui rappelle en creux que la construction maghrébine, élément de l’ensemble méditerranéen, est en retard sur le calendrier de l’agrégation.

Durant les deux jours qu’a duré la convention, les professionnels du droit des deux rives de la Méditerranée se sont attelés à la présentation des solutions mises en œuvre au profit d’une  plus grande sécurité juridique des contrats, qu’ils soient privés ou publics. Dans cet objectif, deux tables rondes ont été dédiées au contrat de droit privé donnant ainsi aux avocats français l’opportunité de présenter la valeur ajoutée de l’acte d’avocat.

Deux autres panels ont été consacrés au contrat de droit public, «outil particulièrement efficace pour le développement des Etats qui doivent aujourd’hui être en mesure d’offrir un équilibre entre l’intérêt général et la sécurité juridique des intérêts privés». Outre ces réunions, des tables rondes et des ateliers ont permis d’échanger sur des thèmes aussi  variés que la finance islamique, la propriété industrielle, l’ouverture des marchés à la concurrence en Méditerranée…

La cérémonie d’ouverture de la convention a été marquée par de nombreuses allocutions dont celle du ministre délégué auprès du chef de gouvernement, chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration. Mohamed Moubdii a considéré que les contrats constituent un mécanisme efficace de maîtrise des activités économiques tant leur objectif est d’asseoir la sécurité juridique tout en attirant les investissements. Il a ajouté que le contexte propre à la région impose l’aménagement d’un espace propice à la préservation des droits des contractuels et que l’espace méditerranéen offre cette opportunité en ce qu’il est un carrefour de civilisations et un ensemble de 25 pays aux caractéristiques politiques, économiques et sociales complémentaires.

Le premier président de la Cour de cassation, Mustapha Fares, a souligné pour sa part que la rencontre est non seulement une occasion pour discuter du concept de la sécurité contractuelle dans l’espace méditerranéen, mais encore pour développer des approches participatives à la réalisation de cet objectif. Il a ajouté que la mondialisation et ses conséquences sécuritaires imposent l’établissement de relations équilibrées entre les Etats de la région dans le respect des spécificités de chacun.

Pour le président de la Fondation pour le droit continental, François Dubos, le droit contractuel constitue non seulement le socle de la culture juridique commune à tous les pays de la rive méditerranéenne, mais encore jette un pont vers la consolidation de la complémentarité régionale. Il a considéré que la coopération entre le Maroc et l’Union européenne est déterminante et prometteuse pour la région et, que la Fondation a un rôle à jouer dans ce grand projet.

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