Cour d’Arbitrage pour l’Atlantique Sud

Cour d’Arbitrage pour l’Atlantique Sud

Pas moins de trois ministres du gouvernement Jettou ont assisté aux cérémonies du lancement de la Cour Atlantique d’arbitrage international. A la Chambre de commerce, d’industrie et de Services  d’Agadir, le 7juillet, aux côtés du ministre de la Justice,  Mohamed Bouzoubâa et de son homologue espagnol, il y avait Salah Eddine Mezouar, ministre du Commerce et de l’Industrie, Rachid Talbi Alami, ministre chargé des Affaires économiques. Une pléthore de personnalités où l’on retrouve aussi les présidents des Cours suprêmes des deux pays et ceux  des Chambres de commerce.
La forte présence des personnalités de premier rang des deux pays, lors des deux cérémonies de lancement, le  jeudi 8 juillet à Agadir et le vendredi 9 à Las Palmas, témoigne de l’avis de Saïd Dor, président de la CCIS d’Agadir, de l’importance qu’accordent les autorités des deux pays à une telle initiative. L’idée d’une cour internationale d’arbitrage spécifique à la région atlantique pour le règlement de conflits commerciaux pouvant surgir entre les investisseurs marocains et espagnols avait germé au mois de juin dernier, lors d’une rencontre entre les deux ministres de la Justice.
Pour M.  Bouzoubaâ, la création de cette cour s’inscrit en droite ligne avec les Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI visant à "renforcer la coopération entre le Maroc et l’Espagne et à diversifier ses aspects notamment sur le plan d’encouragement de l’investissement entre les deux pays".
La création de la Cour Atlantique d’arbitrage international, a ajouté le ministre, est de nature à jouer un rôle important dans le renforcement des relations économiques entre le Maroc et l’Espagne, et à attirer davantage d’investissements au niveau de la côte atlantique.
La  nouvelle instance est dédiée aux règlements des litiges à l’amiable. «Avec les affaires qui se développent entre les pays et en raison du flux, il devenait nécessaire de mettre en place une structure qui puisse régler les éventuels litiges économiques », explique Saïd Dor à ALM. Pour le président de la Chambre d’Agadir, la dimension de cette structure ne doit pas être perçue que sur le plan économique, mais s’inscrit dans un cadre global de rapprochement et de coopération régionale avec autour de l’axe Maroc- Iles Canaries, la Mauritanie, le Cap Vert et le Sénégal, dans ce qu’on appelle la Maraconésie.
Dans ses attributions, la Cour d’arbitrage vient en complément des tribunaux. «Il ne s’agit pas de suppléer les pouvoirs judiciaires mais de faire bénéficier aux opérateurs une possibilité de règlements à l’amiable avec des délais beaucoup plus courts dans une stricte confidentialité ». Utile à préciser, ce ne seront pas des magistrats qui siègeront au sein de cette instance dédiée à l’arbitrage.  La Cour sera constituée d’un conseil de gestion mixte de huit membres (répartis à parts égales) désignés  par les deux Chambres. L’arbitre qui peut être un avocat ou une personne appartenant à d’autres corps professionnels spécialisés sera choisi sur la base d’un règlement et suivant des critères.
Pour le moment, le fonctionnement et l’hébergement de la Cour seront assurés par les deux Chambres, cela en attendant la mise en place de budgets de fonctionnement. D’ici là, la nouvelle juridiction qui se veut un complément de la justice dans le domaine commercial aura certainement fait sa place grâce à ses deux arguments phares : réduction des coûts et des délais. Pourvu que  la mayonnaise prenne.

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