Cour des comptes : L’autonomie financière des collectivités toujours faible

Cour des comptes : L’autonomie financière des collectivités toujours faible

L’institution relève également le poids important des salaires sur les budgets locaux

Les dépenses courantes ont atteint 19,6 milliards de dirhams en moyenne annuelle avec un taux d’exécution minimal de 83% enregistré en 2015 contre un taux maximal de 90% enregistré en 2013.

Les dépenses des fonctionnaires des collectivités territoriales représentent 11,1 milliards de dirhams durant l’année 2015, soit 52% des dépenses. C’est le chiffre annoncé dans le rapport annuel 2015 récemment publié par la Cour des comptes. En effet, une hausse de 11% a été enregistrée comparé à 2011. Le rapport a également mis en lumière la moyenne annuelle de la masse salariale qui atteint 10,7 milliards entre 2011 et 2015, soit une augmentation moyenne annuelle de 2,6%. Tandis que les dépenses d’investissement des collectivités territoriales en moyenne annuelle ont atteint 14,5 milliards de dirhams en 2015, contre 11,8 milliards de dirhams. Après le recul de ces dépenses en 2013 et en 2014, soit respectivement 7,3 et 1,6%, l’année 2015 a enregistré une hausse de 34,2% comparativement à l’année qui l’a précédée. Cependant, le volume des investissements a lui connu une hausse de la moyenne annuelle qui a atteint 7,8% durant la période 2011-2015.

Par ailleurs, les statistiques dévoilées par la Cour des comptes révèlent que les ressources courantes des collectivités territoriales ne couvrent que 60% de la moyenne annuelle des dépenses sur la même période. La première juridiction financière du Maroc dévoile ainsi que durant l’année 2013 les dépenses ont été couvertes à hauteur de 63%, ce qui constitue le plus haut niveau jamais atteint durant cette période. Toutefois, la Cour des comptes signale à ce titre que ces faibles taux révèlent que l’autonomie financière des collectivités territoriales est encore loin. Selon l’institution, le compte courant des collectivités territoriales reste fortement dépendant des ressources transférées. Celles-ci sauvent ce compte d’un résultat négatif durant la période 2011-2015. Par ailleurs, le rapport 2015 de l’institution financière souligne que les dépenses d’investissement ont été couvertes à 89% en 2012, à 108% en 2013 et à 99% en 2015.

  Recettes : Les collectivités urbaines en tête

Par catégorie, les collectivités urbaines occupent la première place en termes de recettes, soit 53% du total, suivies des collectivités rurales avec 22% des recettes courantes. A la troisième place figurent les préfectures et les provinces (20%), ensuite les régions avec 5% du total des recettes courantes, et ce durant la période 2011-2015. Dans la même lignée, le rapport de la Cour des comptes révèle que durant l’année 2015, les recettes des collectivités urbaines ont atteint 18 milliards de dirhams contre 7,8 milliards de dirhams pour les collectivités rurales et 7,7 milliards de dirhams de recettes enregistrées pour les provinces et les préfectures. Quant aux régions, l’institution a fait savoir que les recettes comptabilisées atteignent 2,1 milliards de dirhams.

L’institution dresse également par catégorie les dépenses des collectivités territoriales durant la période 2011-2015. Il s’est avéré que dans cette partie aussi les collectivités urbaines arrivent en tête avec un taux de 62%. La seconde position est occupée par les collectivités rurales qui ont enregistré un taux de 23%, suivies des provinces et des préfectures avec 13%. Les régions sont quatrièmes avec un taux de 2% des dépenses courantes.

Par ailleurs, la Cour a fait état de l’efficacité d’exécution des budgets des collectivités territoriales en se fondant sur les réalisations et les prévisions en la matière. Elle a constaté à ce titre que durant la période 2011-2015, l’exécution effective a atteint son plus haut niveau en 2015. Celui-ci a atteint 122% contre 110% en 2013 et en 2011. La Cour explique que, bien satisfaisants, ces résultats cachent l’approche prudente dans le calcul des prévisions des recettes. En effet, l’institution indique que ce calcul se fait à la base de la moyenne des recettes comptabilisées sur les deux dernières années et les neuf mois de l’année en cours.

Ce qui limite le rôle du budget en tant qu’outil de gestion qui permet une projection vers l’avenir, souligne la Cour des comptes. Concernant les dépenses courantes, l’institution a dévoilé qu’elles ont atteint 19,6 milliards de dirhams en moyenne annuelle avec un taux d’exécution minimal de 83% enregistré en 2015 contre un taux maximal de 90% enregistré en 2013. Cette hausse est due au caractère certain et vérifié de prévisions relatives à la masse salariale qui représente 52% des dépenses courantes. Par ailleurs, le taux d’exécution des dépenses d’investissement a connu une amélioration de 56% en 2015. Toutefois, l’institution fait remarquer que cette hausse reste moyenne en raison de la faiblesse des structures d’organisation et des systèmes de gestion informatiques ainsi qu’un nombre réduit des ressources humaines chargées de mission de stratégie et de suivi des projets mais également du faible nombre du personnel chargé des procédures administratives qui traitent la réalisation et la conclusion des contrats et des marchés.

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