Courtiers d’assurance : FNCAM appelle à l’abrogation de la TVA

Courtiers d’assurance : FNCAM appelle à l’abrogation de la TVA

La Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM) a tenu mercredi 30 octobre une rencontre avec la commission des finances au Parlement.

L’occasion étant pour les courtiers d’assurance de réitérer leur demande d’introduction d’amendements pour l’abrogation de la TVA prélevée sur les commissions versées par les entreprises d’assurance aux intermédiaires d’assurance.

Les professionnels indiquent que cette TVA obère lourdement les revenus des intermédiaires d’assurance, en particulier ceux de taille modeste ou nouvellement installés. Et de rappeler que la commission de l’intermédiaire d’assurance est une portion issue de la prime d’assurance laquelle est intégralement soumise par le CGI à la taxe spécifique sur les contrats d’assurance.

«Cette rémunération ne peut donc être soumise à une deuxième taxation à la TVA, d’autant plus qu’à aucun moment, il n’est question de la facturation d’une quelconque prestation par l’intermédiaire d’assurance, cela leur est interdit par le code des assurances», conclut-on de la FNACAM

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