Crimes financiers : Onze dossiers transmis au parquet général en 2010

Crimes financiers : Onze dossiers transmis au parquet général en 2010

Onze dossiers liés aux rapports de la Cour des comptes ont été transmis au parquet général en 2010. Ceci a été confirmé par Mohamed Naciri, ministre de la Justice, et ce, en réponse à une question orale sur le sort des rapports de la Cour des comptes, présentée par le groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme à la Chambre des représentants. À cet effet, le ministre de la justice a souligné que dans l’ensemble de ces rapports présentés, cinq dossiers sont en cours d’examen alors que six autres sont en examen préliminaire. Au titre de l’année 2011, le ministre de la Justice a indiqué que trois dossiers ont été soumis aux parquets généraux compétents dont deux sont en cours d’examen préliminaire, alors qu’un dossier a été retourné à la cour des comptes pour y joindre les documents nécessaires. Pour ce qui est des dossiers parvenus au ministère de la justice avant 2010, ils ont atteint, selon le ministre, 17 dossiers, dont 8 en cours de jugement, 5 en cours d’examen et un dossier en cours d’étude, soulignant que tous les dossiers soumis à la justice prennent leur cours normal, conformément à la loi en vigueur, révèle le ministre dans sa réponse, lue en son nom par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri. Et d’ajouter que «les crimes financiers sont complexes et nécessitent des audits, à la différence de certains crimes contenant des indices clairs pour mener à bien les investigations». Se référant aux propos du ministre de la justice, l’enquête et le jugement, dans ce sens, doivent être fondés sur des indices clairs en préservation de la présomption de l’innocence et des libertés individuelles, garantissant un jugement équitable et les droits de la défense, outre l’activation du rôle de la justice dans la moralisation de la vie publique au moyen de règles juridiques. De même, le ministre a réitéré la détermination du gouvernement à exécuter le programme élaboré pour la moralisation de la vie publique et la lutte contre toutes formes de corruption, en toute neutralité, objectivité et fermeté.

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