Crise de la dette : L’Europe durcit sa discipline budgétaire

Face à l’ampleur de la crise de la dette, l’Union européenne va durcir la discipline budgétaire de ses pays avec sanctions financières à la clé pour ceux qui laissent filer les déficits, à la suite d’un vote mercredi de son Parlement jugé toutefois en partie dépassé par certains élus.
Cette réforme, en chantier depuis un an et objet de laborieuses discussions, a mis dos à dos les gouvernements européens d’un côté, la Commission européenne et le Parlement de l’autre.
Les premiers s’inquiétaient en substance d’un système de sanctions trop automatique qui échapperait à leur contrôle. Les seconds plaidaient pour une automaticité aussi grande que possible de ces sanctions. Au final, la poire a été coupée en deux. Le renforcement du pacte de stabilité a été adopté grâce aux voix des conservateurs et des libéraux. Socialistes et Verts ont approuvé la réforme seulement en partie regrettant que certains des six textes législatifs soumis au vote soient trop axés sur la rigueur et pas assez sur la relance. Les communistes ont rejeté le projet en bloc. La réforme – baptisée «6 Pack» – avait été proposée par la Commission européenne pour tirer les leçons de la crise de la dette en Grèce. Une réforme était devenue indispensable. Le pacte de stabilité, tel que conçu au départ pour accompagner la naissance de l’euro en faisant la police des déficits publics, s’est révélé largement inopérant car trop peu dissuasif. La plupart des gouvernements ont passé leur temps depuis dix ans à le contourner. A l’avenir, il sera possible d’imposer des sanctions financières sous forme de dépôt d’argent sur des comptes bloqués – pouvant se transformer en amendes – pour les pays qui laisseraient filer leurs déficits. Les punitions tomberont plus tôt et plus facilement que par le passé. La Commission aura la possibilité de demander des mesures correctrices et même punir les Etats qui s’éloignent des critères de déficit (3% du PIB) et de dette publique (60% du PIB) en réclamant à l’Etat qui ferait la sourde oreille le dépôt d’une somme équivalente à 0,2% de son PIB. Pour les Etats, dont les déficits publics dépassent 3%, les sanctions seront renforcées en cas d’inaction, le dépôt de 0,2% du PIB pouvant être transformé en amende. Le renforcement du Pacte de stabilité passe également par une meilleure surveillance macroéconomique. La Commission va ainsi disposer d’un tableau de bord pour mesurer les déséquilibres des Etats (balance des paiements, développement du crédit immobilier, commerce extérieur…). Objectif: éviter des bulles immobilières par exemple comme en Irlande et en Espagne. Le renforcement du pacte de stabilité a été critiqué par plusieurs syndicats et ONG. «Les citoyens paieront pour les excès des banques et d’autres entreprises», ont estimé ces associations dans une lettre adressée mardi aux parlementaires européens. «Les politiques d’austérité que ces propositions renforceront et mettront en œuvre sont un plan catastrophe. Elles obligeront les Etats membres frappés par la crise à continuer de réduire les dépenses sociales et à toucher aux droits sociaux et du travail durant de nombreuses années à venir», ont-elles dénoncé.