Crise économique : Berlin autorisée à sauver l’euro, sous conditions

Crise économique : Berlin autorisée à sauver l’euro, sous conditions

La Cour constitutionnelle allemande a autorisé le principe des aides promises par Berlin pour lutter contre la crise de la zone euro, mais exigé que le gouvernement implique davantage le Parlement. Les juges de Karlsruhe (ouest), qui devaient se prononcer sur la légalité de la première aide à la Grèce en 2010 ainsi que sur la mise en place du FESF, le fonds de secours européen, ont estimé que le gouvernement d’Angela Merkel n’avait pas violé la Constitution en promettant des centaines de milliards d’euros. Ce jugement, conforme aux attentes des juristes, a été accueilli avec un certain soulagement par les marchés. Le cours de l’euro restait stable à 1,4092 dollar vers 06h45 GMT tandis que le Dax, l’indice vedette de Francfort, accélérait ses gains, à près de 3% à la même heure. La Cour n’a pas suivi les plaignants, un groupe d’économistes euro-sceptiques et un député conservateur, qui demandaient une condamnation en bloc des initiatives du gouvernement. Un tel jugement aurait provoqué un chaos incommensurable dans une zone euro sous haute tension, où les Parlements italien, français et espagnol débattent de plans de rigueur, alors que les finances grecques n’en finissent plus de déraper. Mais la plus haute instance judiciaire allemande a rappelé que le pouvoir budgétaire devait rester aux mains du Parlement et que celui-ci devrait donner son feu vert «au cas par cas pour toute mesure d’aide de grande importance» consentie par l’Allemagne, première contributrice de tous les plans de secours. La Cour a jugé à cet égard que le gouvernement «avait l’obligation d’obtenir le feu vert préalable» de la commission budgétaire du Bundestag, la Chambre basse du parlement, avant de prendre un quelconque engagement, et qu’il n’était «pas suffisant» qu’il s’engage seulement à essayer de convaincre les députés, comme prévu jusqu’ici. Pas question par ailleurs pour Berlin de ratifier des accords prévoyant une «communauté de dettes (…) surtout si elle est liée à des conséquences difficilement prévisibles», ont prévenu les juges suprêmes, de quoi donner des arguments aux opposants à la création d’obligations européennes communes ou «eurobonds». Selon Christian Waldhoff, professeur de droit de l’université de Bonn, la Cour de Karlsruhe ne fait que des heureux: «le Bundestag bien sûr, mais aussi le gouvernement pour qui une condamnation aurait été une catastrophe», a-t-il déclaré sur la chaîne de télévision Phoenix. Le rappel à l’ordre sur les pouvoirs du Parlement n’est toutefois pas anodin pour Mme Merkel, alors que les députés allemands doivent voter le 29 septembre sur un renforcement des pouvoirs du FESF, auquel l’Allemagne a promis d’apporter des garanties de plus de 200 milliards d’euros. La chancelière n’est pas assurée de faire le plein des voix de sa majorité lors de ce vote, et encore moins quand il s’agira pour le Bundestag de se pencher ensuite sur une nouvelle aide à la Grèce. L’opposition a toutefois promis d’apporter son soutien, mais cela serait une humiliation en matière de politique intérieure pour la chancelière conservatrice.

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