Croisade contre les pirates informatiques

«Les actions en justice contre les pirates sont enclenchées par les éditeurs eux-mêmes et non pas par le BSA. Ce sont les propriétaires des droits qui le font. Microsoft en tant que membre de cette association active l’appareil judiciaire». Cette précision importe énormément à Samir Bennani, porte-parole du BSA au Maroc (Business Software Alliance). Et pour cause. Les dernières affaires qui parviennent devant les juridictions marocaines sont de plus fréquentes. Et les chiffres en témoignent. Selon les taux annoncés par l’association, l’Afrique enregistre un taux de 52% en matière de piratage. Quant au Maroc, une sensible évolution apparaît, ainsi de 82% en 1995, le taux est passé à 60% en 2000. Les revendeurs informatiques sont les premiers à avoir eu affaire à la justice. En effet, la première descente chez la société SOS Informatique, a eu lieu en juillet 1999, l’ordonnance du tribunal de commerce de Casablanca est tombée le 26 juin 2000. Le montant à payer est 100.000DH pour dommages et intérêt, cumulé à une astreinte de 5000 DH par jour de retard de paiement de l’amende. La société assignée s’est opposée à l’exécution du jugement. Devant, le refus d’obtempérer, en appel, l’accusation a eu confirmation du jugement en 1ère instance, le 7 juillet 2001. La désignation d’un expert devrait permettre d’évaluer les immobilisations mobilières de la société SOS Informatique, afin de procéder à une vente aux enchères. Deuxième cas. La société Logisoft, suite à un contrôle positif des lieux, l’ordonnance du juge en date du 27 septembre 1999, confirme l’existence de logiciels piratés sur les ordinateurs destinés à la vente. Le montant réclamé par l’accusation est de 500 000 DH et les pénalités de retard de paiement sont fixées à 10 000 DH par journée de retard. Le 4 juillet 2001, en appel, le tribunal retient 100 000 DH en dommage et intérêts. L’affaire est aujourd’hui en instance d’exécution de la décision de justice. Pour sa part, la société Formadev a préféré opter pour la transaction comme mode de règlement du litige. Le 26 janvier 2001, l’ordonnance du tribunal de commerce a confirmé les atteintes relevées par le procès-verbal faisant office de constat. Toutefois, l’affaire prend fin par la signature d’une convention, en date du 2 juillet 2001. Cet accord transactionnel, par lequel Formadev reconnaît sa responsabilité, et qui stipule un montant pour les dommages et intérêts s’élevant à 72 00 DH. Encore plus, c’est un engagement de la société prise à défaut, de ne plus commercialiser les logiciels piratés. Par ailleurs, le principal succès en matière de répression reste incontestablement, le contrôle de l’huissier de Justice chez une société privée à Casablanca appartenant à un grand groupe marocain. Cette procédure vient en phase finale des démarches entreprises lorsque les litiges engagent le client final. Dans le jargon, il s’agit des entreprises opérant dans le secteur privé.

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