Economie

Dates clés du scandale financier d’une affaire houleuse

Du 17 juillet au15 septembre 1995, un rapport d’audit de KPMG met en relief des dépassements notamment en matière d’attribution des crédits. Le 22 avril 1996, la Banque Mondiale, met son grain de sel et dans un rapport, qualifie les jugements d’«hâtifs manquant d’objectivité et d’impartialité», relativement à l’audit de KPMG. Durant les mois de juin et d’octobre 1996, l’Insp-ection Générale de la CNCA met en accusation deux cadres de la Caisse, sur la base de rapport. Entre temps, le ministre de l’Agri-culture de l’époque, M. Hassan Abouyaoub est saisi du dossier. Le 6 août 1997, il le renvoie au ministre de la Justice, M. Omar Azziman, qui à son tour actionne les poursuites publiques. En Octobre 1997, la Brigade Natio-nale de la Police Judiciaire (BNPJ), saisie du dossier, démarre une enquête préliminaire. Une année plus tard, soit le 13 août 1998, la CNCA dépose une plainte contre un troisième cadre de l’établissement. Le 5 mars 1999, la BNPJ remet un rapport, dans lequel elle accuse 39 personnes de détournement de fonds, de dilapidation de deniers publics et d’abus de confiance. M. Azzi-man ordonne, en date du 28 avril 2000, au procureur du Roi, auprès de la Cour spéciale de Justice, de procéder à l’enquête et au dépôt des 39 personnes inculpées. Le 22 mai 2000, l’incarcération des prévenus est effective. Le 12 juin de la même année, la CNCA maintient sa plainte à l’encontre des trois prévenus, ayant été mis en cause par les enquêtes de l’IG. En revanche, elle exclut les personnes citées par la police judiciaire. Le 30 juin, Haddaoui est incarcéré. L’instru-ction approfondie débute le 22 août. Puis, le 29, mise en liberté provisoire des premiers mis en accusation. Le juge d’instruction remet la première partie de son rapport, le 21 mai 2001. Le 11 juin de cette même année, les 14 prévenus, en détention provisoire, comparaissent pour la première fois devant la juridiction spéciale. La deuxième partie du rapport, entièrement dédiée à Haddaoui, est remise le 19 juin 2001. Le non-lieu est prononcé pour 8 personnes. Haddaoui comparaît en première audience, le 26 juin 2001 et les 14 autres prévenus sont mis en liberté provisoire. Le 3 juillet 2001, tous les prévenus se retrouvent pour une 3ème audience. Le 17 juillet 2001, l’audience est reportée pour le 20 septembre. Le 5 décembre, Haddaoui comparaît en état de liberté provisoire.

Articles similaires

EconomieUne

A Washington, Mme Fettah met en avant les réformes engagées au Maroc sous le leadership de SM le Roi

La ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, a mis en...

EconomieUne

Développement numérique : Agadir se dote de son Orange Digital Center

Cette structure a pour mission notamment d’accompagner et stimuler l’écosystème numérique de...

EconomieUne

10ème édition des rendez-vous Casablanca de l’assurance : Les incertitudes au centre des débats des assureurs

Selon Nadia Fettah, il devient plus urgent d’adopter un usage vertueux d’innovation...

EDITO

Couverture

Nos supplément spéciaux