Déclaration de patrimoine : la CNSS donne l’exemple

Déclaration de patrimoine : la CNSS donne l’exemple

Depuis le 1er novembre 2006, l’opération déclaration de patrimoine est en œuvre au sein de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Du directeur général aux  directeurs de pôles, des percepteurs aux agents de notification, des directeurs régionaux aux chefs d’agence, aux surveillants généraux, aux caissiers, aux régisseurs, et du personnel paramédical aux cadres agents administratifs,  tous doivent y passer. Le processus se déroulera en trois étapes et devra s’achever au plus tard le 28 février 2007. Les déclarations seront déposées entre le 15 et le 31 décembre de chaque année, ou pour ceux des fonctionnaires  qui ont quitté la CNSS, à la date de cessation de leurs activités. 
Il s’agit d’une opération inédite, initiée par l’actuel directeur général de la CNSS Said Ahmidouch, sur la base de la loi 25-92. Ce texte promulgué en 1993 s’applique aux membres du gouvernement, aux hauts fonctionnaires et aux parlementaires. Mais, souligne un cadre du ministère de l’Emploi, au niveau de l’autorité de tutelle de la CNSS, «il n’a jamais été appliqué».
De plus, la décision prise par Said Ahmidouch va plus loin que la loi 25-92 puisqu’elle étend l’obligation de déclaration de patrimoine, restreinte jusque-là aux fonctionnaires et à leurs enfants mineurs, à leurs conjoints. La déclaration sera exhaustive, englobant le patrimoine mobilier et immobilier et les disponibles bancaires. Les  biens détenus à l’étranger doivent aussi être mentionnés. Une commission de suivi a été constituée avec pour mission de veiller au respect de la loi relative à la déclaration de patrimoine (confidentialité) et, entres autres, de prendre note de la variation de la situation des déclarants. La commission se réunira au moins une fois par an et, ajoute la note, autant de fois qu’il sera nécessaire. Frappées du sceau de la confidentialité, les conclusions, observations et recommandations feront l’objet d’un rapport systématique au directeur général.
D’aucuns voient dans cette opération de déclaration de patrimoine, le prélude d’une vague de départs volontaires. La CNSS procédera par la suite à la réorganisation du corps des inspecteurs et contrôleurs. Reste, que dans les grandes administrations comme la Douane et l’Inspection des Impôts, cette opération unique en son genre fait grincer des dents. Reste à savoir maintenant, ce que le directeur général de la CNSS fera des fonctionnaires, notamment ceux liés à certains dossiers en instruction,  dont le patrimoine se révélerait trop en désaccord avec leur situation salariale.


Un processus
en trois étapes


Le premier groupe qui devra opérer sa déclaration de patrimoine d’ici le 15 novembre se compose du directeur général, des directeurs de pôles, des Directeurs centraux, des directeurs régionaux, des médecins directeurs, chefs d’agence, inspecteurs vérificateurs et contrôleurs itinérants, percepteurs, agents de notification. Suivront ensuite, entre le 16 novembre et le 15 décembre, les surveillants généraux, les surveillants généraux adjoints, les chefs de l’administration générale, les chefs des centre COS, les chefs de département, les chefs de division, les fondés de pouvoirs, les caissiers régisseurs, les caissiers, les auxiliaires.
Le troisième groupe qui se pliera à la règle du 18 décembre 2006 au 28 février 2008 comprend les médecins, le personnel paramédical, les chefs de service, les chefs de bureau et les cadres et agents administratifs.

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