Délai prorogé pour les sous-délégataires de change

Délai prorogé pour les sous-délégataires de change

Les entités qui devraient cesser leur activité de change manuel avant le 31 décembre 2007, vont pouvoir bénéficier d’une prorogation de ce délai. En effet, puisque l’Office des changes vient de publier  un avis portant rallongement du préavis donné aux sous-délégataires pour la cessation de l’activité de change manuel. Il s’agit, en fait, d’un moyen donné à ces opérateurs auxiliaires des banques qui exerçaient jusqu’ici l’activité d’achat et de vente de devises, de «prendre les mesures nécessaires pour se conformer au nouveau régime de change manuel institué par l’instruction n°13 du 1er décembre 2006», indique l’Office des changes.
Ainsi, ce délai qui a été fixé par l’instruction n°13 au 31 décembre 2007 a été porté à 2008, donnant un délai supplémentaire à ces opérateurs.  La première « deadline » fixée est celle du 30 juin 2008. Celle-ci concerne les hôtels classés, les maisons d’hôtes, les résidences touristiques, les auberges de jeunes, les sociétés de transport international de passagers, les agences de voyages ou de location de voitures installées dans l’enceinte des ports et aéroports. Les autres sous-délégataires, eux, peuvent encore effectuer les opérations de change manuel jusqu’au 31 mars 2008.
Auparavant, opérait le change manuel, tout opérateur agréé qui de par son activité était mis en contact avec la catégorie de touristes. D’où le besoin de recourir à ce type d’agrément pour que le dirham soit accessible.
Avec l’avènement de l’instruction n°13, l’article 35 de ce texte stipulait que «la sous-délégation est destinée à autoriser et à faciliter l’exercice de l’activité des établissements, personnes morales, relevant des secteurs liés au tourisme. Peuvent bénéficier de cette sous-délégation, les établissements suivants :-les hôtels classés, les maisons d’hôtes, les résidences touristiques, les auberges de jeunes, les sociétés de transport international de passagers, les agences de voyages ou de location de voitures installées dans l’enceinte des ports et aéroports».
En ce sens que l’article 54 de la même instruction pose le 31 décembre comme délai de validité des sous-délégations accordées par l’Office des changes auparavant. L’alternative pour ces entités étant «soit ouvrir des Bureaux de change dans les conditions fixées par la présente Instruction, soit présenter à l’Office des changes, avant l’expiration de la période précitée, des demandes de renouvellement de la sous-délégation lorsque les requérants remplissent les conditions d’éligibilité au système des sous-délégations au sens des dispositions de la présente instruction», comme l’indique l’Office des changes.
À ce titre, l’instruction n°13 a estimé qu’une fois ce délai passé, toutes les sous-délégations non renouvelées seront annulées de facto. Ce qui fait que les seules entités éligibles pour l’exercice des opérations de change manuel demeureront «les intermédiaires agréés, les bureaux de change , les sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds autorisées à effectuer les opérations de change manuel et les établissements sous- délégataires dûment autorisés».  L’objectif de ces dispositions a été de «rehausser l’image des opérations de change et valoriser l’activité en elle-même», explique-t-on à l’Office des changes.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *