octobre 23, 2018

 

Délais de paiement – Etablissements et entreprises publics : Le rappel à l’ordre de Benchaaboun

Délais de paiement – Etablissements et entreprises publics : Le rappel à l’ordre de Benchaaboun

Le ministre impose aux EEP de mettre en place un système informatique et des outils adéquats pour mesurer les avancées réalisées en matière de délais de paiement.

Quelques semaines après sa nomination à la tête du ministère de l’économie et des finances, Mohammed Benchaaboun impose ses règles. L’exemplarité est le maître mot de la première circulaire du ministre adressée aux présidents et directeurs des établissements et entreprises publics. Objet de la communication : le respect des délais de paiement. Des exigences fermes sont dans ce sens dictées par le nouveau ministre et ce conformément aux Hautes orientations royales du discours du 20 août 2018. Dans son discours adressé à la Nation à l’occasion du 65ème anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple, le Souverain a appelé les administrations publiques et les collectivités territoriales à acquitter leur dû aux entreprises. «Car tout retard de paiement peut entraîner des cas de faillite et, corrélativement, de nombreuses pertes d’emplois. Or, comment prêcher d’exemple alors que les administrations et les institutions de l’Etat n’honorent pas leurs engagements en la matière ?», peut-on lire du discours royal. Le règlement des impayés des PME et TPE figure par ailleurs parmi les impératifs évoqués dans la lettre de cadrage pour l’élaboration de la loi de Finances 2019. Dans cette optique, le ministre de l’économie et des finances impose aux responsables des établissements et entreprises publics de revoir et assouplir les procédures engagées dans ce sens ainsi que de définir les responsabilités. Mohammed Benchaaboun leur impose également de mettre en place un système informatique et des outils adéquats pour mesurer les avancées réalisées en matière de délais de paiement. Les établissements et entreprises publics sont désormais dans l’obligation de publier périodiquement des données relevant l’évolution des créances et des délais de paiement ainsi que les mesures appliquées pour régler cette problématique.

Le ministre recommande également aux établissements et entreprises publics de traiter les réclamations émanant des fournisseurs et réagir aux réclamations enregistrées dans le portail électronique mis en place qui sera opérationnel dans les prochains jours.  Notons que la circulaire de Mohammed Benchaaboun découle d’un constat « alarmant ». Le suivi établi par le département de l’économie et des finances démontre clairement le non-respect des délais de paiement par un bon nombre d’établissements et entreprises publics, sachant qu’ils disposent de ressources financières suffisantes.  L’obligation étant de prendre les mesures nécessaires pour réduire les délais de paiement. Un process qui nécessite une synergie de l’ensemble des parties prenantes dont les départements ministériels, instances de gouvernance et responsables des établissements et entreprises publics. 

Les retards de paiement ont tellement préoccupé les opérateurs économiques qui les considèrent comme étant un important frein au développement de l’entreprise marocaine. Cette problématique est la principale cause de défaillance des entreprises. Des milliers d’entités déclarent faillite annuellement à cause des créances impayées. Un constat qui remonte à 2010 impactant fortement la compétitivité économique du pays. Depuis cette date les délais n’ont cessé de progresser de manière fulgurante. Les professionnels évoquent une moyenne d’environ 10 mois actuellement alors que ce délai ne dépassait pas les 6 mois dix ans auparavant. Les entreprises les plus affectées sont les TPE et  PME. Plusieurs actions ont été mises en place pour limiter l’ampleur de cette problématique. La dernière en date le lancement de l’observatoire des délais de paiement. Une instance qui permettra de recueillir les statistiques fournissant une analyse complète du comportement des entreprises en matière de délais de paiement.

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