Délais de paiement : Les déclarations des EEP disponibles en ligne

Délais de paiement : Les déclarations  des EEP disponibles  en ligne

La base a été élargie à 192 établissements et entreprises publics

La mise en ligne de ces données déclaratives découle de la feuille de route globale élaborée par les pouvoirs publics et les représentants du secteur privé pour la maîtrise des délais de paiement.

Les délais de paiement déclarés par les établissements et entreprises publics (EEP) sont désormais consultables sur le site de l’Observatoire de délais de paiement. Les premières données ont été mises en ligne à partir du jeudi 31 octobre. Un exercice livré par la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) qui assure le secrétariat de l’Observatoire. La cadence de ces publications sera en premier temps progressive avant d’atteindre un rythme mensuel à partir de mars 2020. «Cette action s’inscrit dans le cadre de l’implémentation des Hautes orientations royales contenues dans le discours du 20 août 2018 adressées aux administrations publiques et aux collectivités territoriales pour qu’elles s’acquittent de leur dû aux entreprises», indique dans ce sens le ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration. La mise en ligne de ces données déclaratives découle de la feuille de route globale élaborée par les pouvoirs publics et les représentants du secteur privé pour la maîtrise des délais de paiement. Elle s’inscrit conformément aux engagements pris par le département de Mohamed Benchaaboun.

Une circulaire a été adressée en juin dernier aux établissements et entreprises publics arrêtant le mois d’octobre comme démarrage des publications.

Les délais se rétractent au 1er semestre

Un effort soutenu a été consenti depuis l’ouverture du chantier de maîtrise des délais de paiement au niveau national. Les délais se sont en effet rétractés consacrant ainsi les engagements pris en termes de refonte des modèles économiques, d’accompagnement ciblé de certains établissements et entreprises publics, de remboursement du crédit de TVA ainsi que de facilitation et de simplification des procédures de ces organismes. Notons que pour assurer un meilleur suivi des délais, la DEPP a opté pour une démarche plus exhaustive caractérisée par un élargissement de la population ciblée. Les délais de paiement déclarés concernent aujourd’hui 192 établissements et entreprises publics contre 82 auparavant. L’échantillon actuel porte en effet sur 164 établissements publics et 28 entreprises publiques. Toutefois, les entreprises et établissements publics en phase de déploiement sont exclus de ce process tout comme les sociétés anonymes à participation minoritaire du Trésor et les établissements et entreprises publics dont les systèmes d’information n’ont pas encore atteint la maturité nécessaire et à enjeux limités en la matière.
La tendance des délais de paiement des établissements et entreprises publics à fin juin fait ressortir une moyenne déclarée de 50,6 jours contre 55,9 jours à fin décembre 2018. S’agissant de l’échantillon initial de 82 établissements et entreprises publics pratiqué sur les sept dernières années, la moyenne des délais de paiement déclarés à cet effet est passée de 64,4 jours fin décembre 2018 à 55,9 jours au premier semestre 2019.

Publication des données déclaratives : Gage de transparence

La publication des données déclaratives relatives aux délais de paiement des établissements et entreprises publics vise en effet à renforcer la transparence au niveau du suivi desdits délais ainsi que de sensibiliser et responsabiliser davantage toutes les parties prenantes concernées aux mesures et actions à engager pour l’amélioration des délais de paiement.

Les données disponibles sur la plate-forme de l’Observatoire de délais de paiement concernent les 10 EEP ayant déclaré les délais les plus longs, les 10 EEP ayant déclaré les délais les plus courts, les EEP qui ne communiquent pas leurs délais de paiement ainsi que les EEP n’ayant pas répondu aux réclamations de fournisseurs sur la plateforme. Pour une meilleure consultation de ces données, une vidéo de simulation d’accès à la rubrique de ces publications sera publiée. Ce support expliquera en détail le mode d’utilisation de l’ensemble des rubriques y afférentes. Rappelons que pas plus tard que début octobre, la tutelle a mis en ligne «Ajal». Une plate- forme qui assure la réception et le traitement par les EEP des réclamations des fournisseurs relatives aux délais de paiement de leurs prestations.

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