DEPP : l’observatoire du portefeuille public

ALM : Historiquement, le rôle de la DEPP était de produire les rapports statistiques. Quel est aujourd’hui son nouveau rôle?
Mohamed Boussaid : Votre question a trait à deux aspects, l’un relatif au portefeuille public et l’autre concernant l’audit des entreprises publiques. En réalité, la production de rapports sur les entreprises publiques et l’inventaire des participations de l’Etat sont des tâches découlant de l’exercice, par la DEPP, d’une mission beaucoup plus vaste qui est la gestion du portefeuille public. La nouveauté est qu’il y a, en vertu du décret publié au bulletin officiel du 16 juin 2003, regroupement entre la Direction des Etablissements Publics et des Participations avec la Direction de la Privatisation au sein d’une même structure, dénommée « Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation », qui garde la même abréviation « DEPP ». Ce regroupement, devenu maintenant effectif, permet à la DEPP d’opérer une plus grande synergie entre les structures chargées de contrôle financier et de surveillance du portefeuille public et les structures chargées de la privatisation. Cette nouvelle organisation a pour objectif de mieux maîtriser le processus de gestion du portefeuille public dans son ensemble, y compris la privatisation qui n’est plus une fin en soi, mais un moyen de gestion de portefeuille public, un levier pour le développement de l’investissement privé et une politique pour le recentrage du rôle de l’Etat sur ses vraies missions.
Dans certains pays, surtout émergents, cette entité est érigée en Ministère à part entière. Peut-on imaginer ce scénario au Maroc ?
On peut imaginer tous les scénarios possibles. Mais il faudrait noter que le Maroc a une longue expérience en la matière, puisqu’il a expérimenté plusieurs formules avec plus ou moins de succès. Durant les trois dernières décennies, il faudrait souligner que le secteur public a fondamentalement changé de physionomie. Pour l’instant, le positionnement actuel de la DEPP, son organisation et sa structure en tant que Direction rattachée au ministère des Finances, me paraissent adaptés aux objectifs recherchés. Nous nous employons quotidiennement à rendre plus efficiente la gestion globale du portefeuille public, à cultiver une attitude de veille et d’anticipation sur les risques financiers encourus par certaines entités, à accompagner et à assister les entreprises publiques dans leur développement ou leur restructuration, et enfin à exercer pleinement le rôle de l’Etat actionnaire soucieux d’une gestion patrimoniale rigoureuse.
Ne pensez-vous pas que la notion de participation publique mérite d’être précisée (peut être qu’on pourrait appeler ainsi uniquement toute participation du Trésor ou d’une société détenue à 100% par l’Etat) ?
Tout d’abord, en tant que garant des deniers publics, il est nécessaire que l’Etat dispose d’un inventaire, le plus exhaustif possible, de toutes les entités dans lesquelles il détient une participation, directe ou indirecte, aussi minime soit-elle. C’est là un rôle élémentaire de tout actionnaire. Maintenant et vous avez raison, c’est la méthode de suivi du portefeuille qui va différer selon le type, le degré de proximité et l’importance de cette participation. Les risques financiers pour l’Etat diffèrent en fonction de la taille de l’établissement public et la nature de la participation (directe ou indirecte). D’ailleurs, le terme « entreprise publique » ne s’applique pas aux participations minoritaires de l’Etat. Il s’agit plutôt d’entreprises privées à participation publique.
En nombre et certainement pas en valeur, le portefeuille est composé essentiellement de participations minoritaires (allant de 0,5% à 20%), estimées non stratégiques. Quel est le sort pour ces intrus?
En termes de statistiques, les participations publiques comprises entre 0,5% et 20% sont au nombre de 112 soit 16,3% du total du portefeuille. Le sort de ces participations dépend, en premier lieu, des politiques et des stratégies des entreprises mères. Ces stratégies répondent évidemment à des logiques industrielles, financières ou commerciales. En tout cas, pour les participations inférieures à 5% qui sont au nombre de 60, il est envisagé de mettre en place une procédure très souple permettant leur cession au secteur privé et l’optimisation, par la même occasion, de la taille du portefeuille public, et ce en privilégiant la cession aux actionnaires actuels dans le cadre des droits de préemption.
Quelle est votre démarche en matière de mesure et d’appréciation des performances des grandes entreprises publiques ?
La démarche suivie consiste à s’assurer de la conformité de la gestion aux missions et objectifs assignés à l’entreprise par ses textes institutifs et par ses organes d’administration. Elle vise aussi à apprécier la qualité de la gestion et la rentabilité économique et financière de l’entreprise de manière à prévenir les risques économiques et financiers et à permettre à l’Etat de jouer véritablement son rôle d’actionnaire. L’axe stratégique de cette démarche est d’optimiser le rendement du portefeuille et de minimiser les transferts budgétaires de l’Etat vers les entreprises publiques.

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