Dérogations dans l’urbanisme : L’Agence urbaine de Casablanca étudie les impacts

Dérogations dans l’urbanisme : L’Agence urbaine de Casablanca étudie les impacts

Le taux de superficie pour les projets dérogés dans la métropole est de 19%

L’AUC estime nécessaire d’évaluer l’impact de la dérogation en matière d’urbanisme afin de statuer sur l’opportunité d’arrêter la procédure dérogatoire, ou à défaut permettre l’identification des mesures à mettre en place pour son amélioration et son recadrement.

Accorder des dérogations en urbanisme contribue à l’assouplissement des dossiers d’investissement. Toutefois, cette opération qui échappe à l’application de certaines dispositions des textes législatifs et réglementaires peut comporter certaines limites. Afin d’y remédier et d’évaluer l’impact des projets autorisés sous cette procédure, l’Agence urbaine de Casablanca (AUC) se penche actuellement sur une étude d’évaluation de l’impact de la dérogation en matière d’urbanisme au niveau de l’aire du schéma directeur d’aménagement urbain (SDAU) de Casablanca.

Pourquoi une étude sur le système de dérogation à Casablanca ?

Cette étude récemment lancée par l’AUC dans le cadre d’un appel d’offres, vise à apprécier la mise en œuvre et analyser les impacts économiques, sociaux et environnementaux engendrés par la procédure de dérogation. Ce diagnostic concerne la préfecture de Casablanca, la préfecture de Mohammedia, la province de Nouaceur, la province de Médiouna, et la commune de Mansouria. Au vu de la dynamique que connaît Casablanca et l’importance du nombre de dérogations accordées, l’AUC estime donc nécessaire d’évaluer l’impact de la dérogation en matière d’urbanisme afin de statuer sur l’opportunité d’arrêter la procédure dérogatoire, ou à défaut permettre l’identification des mesures à mettre en place pour son amélioration et son recadrement.

Dans le détail, il s’agit de savoir si la procédure de dérogation est réglementaire au vu des textes et lois régissant l’urbanisme au Maroc ou encore si les équipements publics et aménagements divers réalisés par les projets dérogés suite au recours à la pratique dérogatoire constituent une contrepartie «juste et équitable» au vu des avantages consentis par la puissance publique aux promoteurs développeurs. En se référant à l’avis effectué par le CESE sur la question, l’AUC explique que certains «projets objets de demandes de dérogation se présentent souvent sous forme d’opérations fragmentées, sans harmonie avec leur environnement immédiat. Ils constituent de ce fait un réel défi pour leur insertion dans les projets du plan d’aménagement». En termes de chiffres, le taux de superficie pour les projets dérogés dans le Grand Casablanca est de 19% dont la plus grande partie concerne des projets immobiliers. La région à elle seule génère 19% du PIB, concentre 40% des établissements industriels et attire 48% des investissements. Elle englobe également 30% du réseau bancaire. Cette dynamique est par ailleurs accompagnée par une croissance démographique. La métropole abrite 4,2 millions d’habitants selon le recensement général de la population et de l’habitat de 2014.

Autorisations de construction : Le dispositif juridique mis en place

Plusieurs grands projets urbains et immobiliers ont été autorisés dans le cadre de la dérogation afin de promouvoir l’investissement. Pour accompagner cette évolution, différentes circulaires ont été mises en œuvre au fil du temps, à l’exemple de la circulaire conjointe entre le ministère de l’intérieur et le ministère de l’habitat du 12 juin 1995, ayant permis de délivrer des autorisations exceptionnelles aux projets s’insérant dans le cadre du programme national «200.000 logements», ou encore la circulaire conjointe n°3020/27 du 4 mars 2003 qui a confié aux walis de la région la présidence et la supervision personnelle des travaux de la commission régionale, en précisant sa composition et la procédure de son fonctionnement et en fixant les délais de six mois pour le dépôt de la demande d’autorisation et de six mois pour l’engagement des travaux après obtention de l’autorisation. Autre exemple : la circulaire conjointe n°31-10098 du 6 juillet 2010 abrogeant la circulaire 37-3020 qui a permis le recadrage de la procédure à travers la définition des projets éligibles à la dérogation (à savoir les projets d’investissement à caractère touristique, industriel, artisanal et de service ainsi que les projets d’habitat social et les opérations de lutte contre l’habitat insalubre), l’interdiction de la dérogation sur les terrains destinés aux équipements publics, aux espaces verts, aux voies d’aménagement, aux zones irriguées, aux zones inondables ou à risque et aux zones à protéger.

Notons que pour les territoires couverts par des plans d’aménagement homologués, le système dérogatoire n’est plus adopté. En revanche, des dérogations sont accordées pour les territoires non couverts par des plans d’aménagement à la lumière des orientations du SDAU.

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