Des lois si peu connues

L’on a souvent tendance à l’oublier : la protection et à la mise en valeur de l’environnement ne sont pas de simples principes généraux. C’est aussi des domaines qui sont régis par des textes de lois.
Sauf que le dispositif juridique national souffre d’un problème de fond, particulièrement inquiétant pour tout texte de loi qui se respecte : il n’est pas suffisamment connu. Pour combler cette lacune, le département chargé de l’Environnement vient de rassembler dans un ouvrage bilingue en langues arabe et française trois grandes lois environnementales. Il s’agit des lois 11-03, 12-03 et 13-03. Réalisé avec l’appui de l’Agence allemande de coopération technique dans le cadre du programme de gestion et de protection de l’environnement (PGPE), cet ouvrage se propose d’offrir aux différents intervenants économiques et industriels une meilleure visibilité quant à leurs obligations juridiques en matière de protection de l’environnement.
Ces trois textes constituent en effet la matrice de la politique nationale dans ce domaine. Le premier texte, la loi 11-03 porte en effet sur la protection et à la mise en valeur de l’environnement. Le texte trace les contours des règles de base et des principes généraux de la politique nationale dans le domaine.
Ce dispositif est complété par la loi 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement. Ce texte a pour objet la nécessité de réaliser une étude préalable.
Objectif : évaluer les effets directs ou indirects pouvant atteindre l’environnement à court, moyen et long termes, et ceci, à la suite de la réalisation de projets économiques et de développement. En fonction de quoi, les autorités pourraient déterminer les mesures qui s’imposent pour supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs, voire améliorer les effets positifs du projet sur l’environnement. Le troisième texte que contient cet ouvrage est la loi 13-03. Cette dernière traite de la lutte contre la pollution de l’air. Ses dispositions visent en priorité la prévention et la lutte contre les émissions des polluants atmosphériques susceptibles de porter atteinte à la santé de l’homme, à la faune, au sol, au climat, au patrimoine culturel et à l’environnement en général.
Pour le département de l’Environnement, l’édition de cet ouvrage traduit d’abord le souci de diffuser les textes de lois environnementales récemment promulguées. Le regroupement de ces trois lois environnementales et leur publication en langues arabe et française répond ainsi à la nécessité d’aider l’ensemble des partenaires concernés à mettre en oeuvre les dispositions desdits textes. Initiative louable, mais qui laisse perplexe : la simple publication de textes de loi est-elle suffisante pour assurer leur application ? Si l’on retient l’énorme décalage entre le droit et la pratique dans le domaine, la tâche du département de l’Environnement, particulièrement dans ce sujet reste énorme. Publier un texte de lois c’est bien. L’appliquer c’est encore mieux.