Des réformes pour bientôt

Des réformes pour bientôt

Les modalités précises de la mise en oeuvre de la tarification industrielle de l’eau pour les hôtels seront rendues publiques durant ce mois. C’est l’engagement donné par le ministère de l’Intérieur, lequel a adopté le principe de l’alignement du secteur hôtelier sur le secteur industriel. Actuellement en cours, une étude prévue s’achever en avril 2005 devra aboutir à la fixation des modalités de mise en place et du timing d’une tarification unique pour l’eau et l’assainissement liquide.
Le secteur hôtelier attend aussi impatiemment la poursuite des chantiers de réforme de la fiscalité locale. Si les taxes pour fermetures tardives ou pour ouvertures matinales, la taxe de spectacle, celle sur les billets d’accès aux piscines et celle sur le droit de stationnement sur les véhicules affectés à un transport public de voyageurs ont été supprimés depuis janvier 2004, il n’en va pas de même pour d’autres taxes locales. Ces trois taxes étaient insignifiantes sur la comptabilité des entreprises concernées, mais leur gestion était lourde.
La réforme engagée par le ministère de l’Intérieur cherche un équilibre entre les requêtes des investisseurs et les besoins en ressources des collectivités locales. Celles-ci devront dans tous les cas se passer de la taxe urbaine professionnelle, (une manne de 450 millions de dirhams) qui figure dans les annulations à venir. Par contre pas de suppressions prévues pour l’impôt des patentes, le projet de réforme prévoyant seulement des aménagements. Le toilettage est aussi assuré pour la taxe sur le débit de boissons, des modifications sans changement radical. Pour sa part, la réforme de la taxe des enseignes prévue se transformer en redevance aura besoin d’un décret pour se matérialiser. La nouvelle dénomination de cette taxe sur les enseignes en taxe de signalisation ouvre la voie à une forfaitisation établie sur la base de la classification hôtelière.
Concernant la taxe sur les débits de boissons, le plancher a été relevé de 6 à 10%. Les opérateurs hôteliers préfèrent en lieu et place une marge située entre 2 et 6%. Cette proposition a d’ores et déjà reçu l’aval du ministère de l’Intérieur. Reste désormais à trouver un accord sur les taxes communales de séjour. Celles-ci ont même augmenté pour les hôtels 3 et 4 étoiles. Avant d’accéder à la demande des hôteliers sur ce point, le ministère de l’Intérieur avait fixé la nouvelle réforme sur la base d’une augmentation de tarifs par rapport aux années 80. Or, les prix moyens des chambres d’hôtels ont en fait baissé sur la période considérée. La question fera l’objet d’une réunion, à l’issue du salon de Berlin entre le ministère du Tourisme et les hôteliers.
Rappelons que l’un des fondements de la réforme consiste en l’harmonisation entre la fiscalité locale et la fiscalité nationale. Selon le projet de réforme, la taxe sur les débits de boissons sera assise sur les recettes hors TVA.
Le chemin est encore long pour l’établissement d’une taxe foncière unique englobant la taxe urbaine, la taxe d’édilité et la patente. Cet impôt sera complété par la taxe locale touristique unique due par les hôteliers et par les autres opérateurs du secteur, à savoir les agences de voyages, les transporteurs touristiques et les loueurs de voitures.

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