Deux nouvelles lettres adressées au GPBM : L Office des changes traque les fraudes bancaires

L’Office des changes poursuit ses remarques et observations sur les opérations bancaires. À ce sujet, il vient d’adresser deux nouvelles lettres au Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM). La première a pour sujet l’octroi de découverts de courrier au titre du fonctionnement des comptes étrangers en dirhams convertibles et la seconde est relative à l’ouverture de comptes convertibles à terme au nom d’étrangers non résidents. Ainsi, dans la première, Jaouad Hamri, directeur de l’Office des changes, a rappelé que «les comptes en devise et les comptes étrangers en dirhams convertibles ouverts au nom des personnes physiques résidentes ou non résidentes, ainsi qu’au nom des personnes morales étrangères ou de leurs représentations au Maroc, ne peuvent fonctionner en position débitrice». Et de poursuivre que «toutefois, en ce qui concerne les comptes étrangers en dirhams convertibles, les intermédiaires peuvent, en vue d’éviter les retards dans l’exécution d’ordres reçus, consentir à leurs correspondants et à leurs clients des découverts de courrier dans la limite de j+2 ouvrables». Et c’est là que l’Office des changes a relevé des manquements dans les services bancaires. «Il m’a été donné de constater que certaines banques font un usage abusif du délai susvisé en maintenant des positions débitrices au niveau des comptes de leurs clients étrangers non résidents sans s’assurer au préalable de l’émission des virements en devises en provenance de l’étranger. À cet égard, je vous prie de rappeler aux banques intermédiaires agréées que le découvert de courrier ne peut être accordé qu’au titre des virements en devises émis à partir de l’étranger et sur la base de documents prouvant l’émission de ces virements», a remarqué M. Hamri. Aussi, il a rappelé que «les banques intermédiaires agréées doivent prendre les dispositions nécessaires pour recevoir les virements dans le délai prescrit, céder les devises et acquitter la commission en charge. En revanche, les virements entre comptes étrangers en dirhams convertibles ouverts au Maroc ne peuvent être exécutés que si la provision du compte est suffisante».
Par ailleurs, dans sa deuxième lettre, M. Hamri est tout aussi clair et concis. Il rappelle que «toute personne résidente détenant des fonds en dirhams appartenant à des personnes physiques ou morales étrangères non résidentes et ne bénéficiant pas du régime de convertibilité est tenue de les verser dans un compte convertible à terme à ouvrir au nom de la personne étrangère concernée auprès d’une banque intermédiaire agrée». A ce titre, «pour remédier aux problèmes liés à l’absence des propriétaires des fonds qui sont, dans la plupart des cas, domiciliés à l’étranger, l’instruction générale des opérations de change a prévu la possibilité d’ouverture du compte précité sans la présence effective du bénéficiaire, étant précisé que la banque intermédiaire agréé peut, si elle le souhaite, se faire remettre par le déposant une procuration, l’habilitant à ouvrir le compte convertible à terme au nom de la personne concernée», a souligné M. Hamri. Et de relever qu’«il a été constaté qu’en dépit de la présentation d’une procuration dûment établie au profit d’un notaire, certaines banques continuent d’exiger, pour l’ouverture des comptes convertibles à terme, la présentation d’une copie du passeport du bénéficiaire». À ce titre, il a demandé au président du GPBM de bien vouloir rappeler aux banques intermédiaires agréées qu’elles sont tenues d’ouvrir, sans délai, les comptes en question au nom des personnes étrangères.
Deux recommandations, donc, qui devraient participer à la protection des fonds nationaux.