Divergence sur l’aspect lié à la location des agréments: Le compromis de la Fédération du transport

Divergence sur l’aspect lié à la location des agréments: Le compromis de la Fédération du transport

En dépit de deux propositions effectuées par les professionnels dont une a été préconisée par le ministère du transport, le problème des agréments reste sujet à conflit. «Aujourd’hui, nous sommes venus avec une solution qui risque bien de faire le juste compromis entre les attentes des professionnels et les conditions du ministère», a annoncé Abdelilah Hifdi, président de la Fédération nationale du transport de la Confédération générale des entreprises du Maroc (FT/CGEM), lors d’une conférence de presse tenue, mardi 24 février à Casablanca.

Et de poursuivre : «nous proposons la création d’un fonds spécial pour accompagner le projet de réforme avec une proposition de résolution de la problématique de la location des agréments qui se résume en trois points». Il s’agit en premier, pour la fédération, de la fixation d’une période transitoire de 5 années, en ce qui concerne les agréments exploités de manière indirecte avant le 1er avril 2015.

«Le ministère avait demandé une période transitoire d’une année, ici nous proposons encore mieux, 5 années pour que le processus de cession des agréments se fasse dans les meilleures conditions», a expliqué M. Hifdi.  Le second point concerne la mise en place, durant cette période transitoire de 5 ans, d’un cadre contractuel juridique précisant les relations entre l’exploitant et le titulaire de l’agrément. «À aujourd’hui, la personne agréée peut à n’importe quel instant retirer ses droits d’exploitation au locataire de l’agrément, faisant fi de l’investissement qu’il aurait pu faire et du personnel à la charge de son entreprise.

Et c’est justement pour répondre à cette lacune réglementaire que nous appelons à instituer un cadre contractuel juridique qui protègerait les droits des uns et des autres lors de la période de transition. Ce cadre contractuel donnera un caractère de fonds de commerce à l’agrément exploité par une entreprise par le biais de la location», a relevé M. Hifdi.  

Enfin, le dernier point est relatif à l’élaboration des mesures adéquates pour la mise à niveau des différentes lignes de transport de voyageurs et ce, dans le cadre d’une étude intégrée, afin de mettre au point un schéma directeur national du transport routier de voyageurs prenant en considération les besoins de mobilité des citoyens et la coordination intermodale y afférente.

«Nous espérons que ces propositions recueillent l’accord des parties prenantes pour dépasser la situation actuelle, afin de procéder à la signature du contrat programme, tant attendu par le secteur, et lancer, in fine, la mise en œuvre du projet de réforme», a conclu M. Hifdi.
 

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