Divergences entre armateurs et pêcheurs

Tout le monde s’y attend et le ministre concerné, M. Saïd Chbaâtou, le premier. Le projet de code de la pêche n°17-00 sera soumis, durant l’actuelle session parlementaire aux représentants de la nation. Le conseil du gouvernement l’a examiné pour la première fois, le 25 mai de l’année dernière. Le texte présenté sous la houlette de M. Thami Khyari, en charge alors du portefeuille des Pêches, avait été accueilli avec virulence par les armateurs. Les céphalopodiers ont crié au scandale et adressé une lettre au Premier ministre. Ils se sont alarmés sur le danger économique et financier qu’apportent les dispositions du projet de réglementation. Par ailleurs, celui de l’actuel ministre connaît des réactions aussi mitigées. Pour le Syndicat des officiers et des marins de la pêche hauturière, l’adoption du projet de code dans sa version actuelle prône un système répressif et non une avancée dans la réglementation. Ils insistent sur le volet social et tout particulièrement sur les conditions de vie des marins. Quant aux armateurs, ils considèrent que le texte en question ne prend pas suffisamment en considération les caractéristiques spécifiques au secteur. Au cours des réunions successives de la commission destinée à l’examen du projet de texte, certaines conclusions ont été émises. Ainsi, une trentaine d’articles suscite la polémique, dont 25 ont connu des amendements. Parmi, les dispositions les plus controversées, l’article 1er, selon lequel: les ressources halieutiques des eaux maritimes constituent un patrimoine national, sur lequel l’Etat exerce un droit exclusif aux fins de leur exploitation, de leur conservation et de leur gestion ». C’est au niveau de la terminologie utilisée que les revendications portent. Ainsi, au lieu du qualificatif «national», les professionnels réclament celui de «public», afin de mettre fin au monopole étatique. Pour eux, les textes réglementaires permettront l’exploitation des ressources par l’ensemble du cops professionnel. La disposition n°118, relative aux sanctions pénales relatives à la nationalité des navires pose également problème. En effet, de 75%, le taux de participation des personnes physiques de nationalité marocaine à la propriété d’un bateau est ramené à 50%. C’est l’une des sept conditions obligatoires pour pouvoir battre pavillon marocain. Le non-respect de l’une de ces obligations peut entraîner la déchéance, le retrait de licence, ou encore l’emprisonnement du ou des armateurs contrevenants. La gravité de ces sanctions pénales inquiète l’ensemble des industriels. Aussi, un remaniement des articles ne saura donc se faire attendre.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *