Dossier : Cadrage : l’indispensable Régulation

Le secteur national de l’énergie constitue assurément un facteur fondamental pour le développement industriel du pays. Dans la perspective de la libéralisation annoncée pour 2006, la régulation et la garantie de l’équilibre du secteur électrique s’imposent dans ce cadre comme des préalables incontournables. Le problème de la sécurité de l’approvisionnement conditionnera l’approche qui sera adoptée par le gouvernement, pour éviter des scénarios de catastrophes, en particulier la crise californienne. La lecture des différentes expériences étrangères relatives à la régulation du secteur de l’électricité dans certains pays industrialisés montre clairement qu’il n’y a pas de modèle unique en la matière.
Pour améliorer l’efficience des monopoles naturels et veiller au bon fonctionnement des mécanismes de la concurrence loyale, un mécanisme de régulation devrait être mis en place. Ce dernier devra prendre les mesures nécessaires pour protéger les intérêts des utilisateurs et des opérateurs, instruire les demandes de licences et mettre en oeuvre les procédures d’attribution. Cet organisme aura pour principale mission la régulation du cadre tarifaire de l’accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution applicables pour les clients éligibles au marché libre ainsi que le tarif du système régulé.
Cependant, la filialisation de l’entreprise mère et la séparation entre ses activités (production, fourniture, transport et distribution) en vue d’instaurer une concurrence efficace se présentent comme l’élément clef à la base de tout système de régulation de l’électricité. Le souci de la préservation du service public de l’électricité, particulièrement après le déclenchement des crises majeures, a poussé ces pays à renforcer le rôle de l’Etat et de l’instance de régulation. Objectif : assurer une meilleure gestion et un meilleur équilibre du secteur. Cette exigence est aussi valable pour le Maroc, où le système de régulation est encore à l’état embryonnaire. Ce système devrait optimiser le fonctionnement du secteur et garantir son équilibre.
En fonction des exigences des marchés régulé et libre, il en découle que le renforcement des modalités de gestion, de contrôle et de transparence constituerait un chantier d’encadrement capable de réaliser l’équilibre du secteur et de préserver la continuité du service public. L’indépendance du système de régulation, le renforcement du rôle des collectivités locales en matière de contrôle du service public constituent également des conditions pour le bon fonctionnement d’un marché ouvert et prospère.

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