Dossier : La chasse aux quidams est ouverte

Appréhender la problématique du secteur informel implique un préalable : définir d’abord le sujet. Du point de vue de la comptabilité nationale, l’informel regroupe en effet « les activités qui ne sont pas régies par le régime fiscal de la sécurité sociale ». En clair, toutes les entreprises ou activités qui n’ont pas de comptabilité, échappant à tout contrôle fiscal et qui n’obéissent pas aux normes de tenue de compte. Les seules statistiques disponibles sur ce sujet sont ceux de l’enquête nationale réalisée en 1999-2000.
Il en découle que ce secteur participe à hauteur de 20% dans l’emploi total au Maroc, à travers des activités à caractère indépendant. Ces dernières participent pour 24% dans la formation du revenu national des ménages. La participation de l’informel dans la production nationale est de près de 94 milliards de DH. Sa valeur ajoutée est de l’ordre de 63,8 milliards de DH. L’informel constitue 15% de l’offre nationale et représente 17% du PIB.
En 2000, le nombre d’unités de production travaillant dans l’informel a été de 1.233.300 unités, dont 52% sont des unités commerciales, 20 à 21% travaillent dans l’artisanat et 20% dans les services, en plus de 6% dans la construction. Ces unités ne disposent pas, et dans une grande partie, de local professionnel.
Seules les entreprises qui ont recours à l’emploi, qui représentent 14% du total, ont un local. La population travaillant dans l’informel est assez jeune. 35% de cette population a moins de 35 ans. La spécificité de la main-d’oeuvre dans ce secteur est qu’elle a, à hauteur de 80%, des liens de parenté dans une même structure.
Cette présentation ne saurait être complète si l’on ne retient pas un fait important : contrairement à une idée reçue, l’informel n’est pas un secteur isolé. Chiffres à l’appui, les liens entre les secteurs formel et informel au Maroc sont de nature structurelle : quelque 20% des achats des entreprises informelles sont effectués auprès des grandes entreprises contre 2% effectués par ces dernières. En revanche, les PME fournissent à hauteur de 65% des structures informelles. Ces mêmes PME effectuent 19 % de leurs achats auprès du secteur informel. Il y a donc un véritable échange économique, et des plus importants, entre les deux secteurs.
À remarquer également que 75% des produits et des services de l’informel vont aux ménages. Cela veut dire que l’informel répond à un besoin réel. Cette conclusion anime une thèse qui considère que le secteur informel est non seulement utile, mais constitue un moyen de sortir des crises. Pour le Haut Commissariat au Plan, la question n’est pas de voir en l’informel un mal à éradiquer, encore moins un bien qui ne ferait que consacrer des pays comme le Maroc dans leurs situations actuelles.
Il s’agit plutôt d’amener le secteur vers le formel et de l’intégrer dans le système de la comptabilité et des cotisations sociales. Un effort de soutien, de formation et de motivation est à entreprendre pour que ce secteur puisse devenir l’anti-chambre du formel en vue de son intégration.
Du côté des opérateurs économiques, le ton penche davantage vers la répression. On considère que la lutte contre l’informel doit passer prioritairement par la lutte contre la corruption, la concurrence déloyale et la sous-facturation, sans oublier la nécessaire éradication des centres commerciaux de l’informel. Le gouvernement, lui, tente de remédier à ce problème.
Le Premier ministre a même exposé récemment un plan d’action dans ce sens. Que prévoit le plan Jettou ? Celui-ci s’articule autour de plusieurs axes. Il s’agit notamment de la création d’une structure de veille en mesure de collecter des données. Objectif: mener des investigations ciblées afin de cerner la réalité des activités et comportements illégaux, leur mutation et leur évolution dans l’espace et dans le temps. Ce dispositif nécessite, par la suite, une coordination des actions entre les différentes administrations concernées, douane et services de sécurité notamment. L’objectif est de renforcer le contrôle des points d’entrée des marchandises sur le territoire national.
Enfin, le gouvernement compte mettre en place un système de normes, de prix d’alerte et des règles d’étiquetages et la mobilisation des moyens humains et matériels nécessaires au suivi de leur application.
La mobilisation de l’appareil judiciaire pour la répression des pratiques économiques frauduleuses comme la contrefaçon reste le garant de l’efficience de l’ensemble de ce dispositif.