octobre 16, 2017

Douane : La confirmation du cautionnement bancaire par voie électronique obligatoire dès le 16 octobre 2017

Douane : La confirmation du cautionnement bancaire par voie électronique obligatoire dès le 16 octobre 2017

La notification par voie informatique de la caution bancaire des opérations sous régimes économiques en douane (RED) sera obligatoire à compter du 16 octobre.

C’est ce qui ressort de la circulaire récemment dévoilée par la Direction générale de l’administration des douanes et impôts indirects. Signé par Zouhair Chorfi, son directeur général, cet acte administratif indique que cette nouvelle procédure a été mise en place en concertation avec les organismes bancaires. Les banques peuvent confirmer désormais par voie électronique leurs engagements vis-à-vis de l’Administration pour la garantie des opérations réalisées sous lesdits régimes, souligne la circulaire n°5712/300 datée du 3 octobre 2017.

Plus en détails, l’Administration de la douane explique que la matérialisation jusqu’à ce jour de l’engagement de la banque caution par la signature sur la version papier de la déclaration sera remplacée par sa validation électronique sur le système de Base automatisée des douanes en réseau (BADR). A cet égard, le module «dédouanement» disponible sur ladite base compte de nouvelles fonctionnalités qui permettent aux banques d’accéder aux déclarations de leurs clients et de valider leurs cautionnements. Les banques peuvent également consulter la situation des comptes qu’elles cautionnent via ce module.

A ce stade, l’Administration de la douane a mis en ligne sur son site internet www.douane.gov.ma un guide d’utilisation intitulé «Validation électronique de la caution bancaire» pouvant être consulté par les banques. Dans sa circulaire, la douane souligne que l’accès du banquier à ce système s’effectue selon la procédure d’attribution et de retrait des codes d’accès des banques au système BADR.

Aux termes de la circulaire, les opérations dont la caution a été validée par l’agence bancaire concernée sont identifiées au niveau du système BADR à travers un message de confirmation. Dans le cas où la validation ne s’est pas effectuée par la banque, un message bloquant l’opération de dépôt physique est affiché à l’agent douanier. Cette initiative de l’Administration des douanes et impôts indirects intervient dans le cadre du processus de dématérialisation des formalités douanières. Dans cette perspective, Zouhair Chorfi souligne dans sa circulaire qu’il a paru utile de mettre en place cette procédure adaptée pour le cautionnement bancaire des opérations sous régimes économiques en douane.

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