Douane : la TVA sauve la mise

Douane : la TVA sauve la mise

Les accords de libre-échange n’influent pas sur les recettes de l’administration des Douanes et Impôts indirects. Ainsi, entre janvier et juillet 2006 les recettes douanières globales ont elles enregistré une croissance de 6%. En tout 30,5 milliards de dirhams contre 28,8 l’année dernière à la même période. Les recettes provenant de la  taxe sur la valeur ajoutée, en progression de 12,2% ainsi que le produit tiré de la Taxe intérieure de consommation (TIC), restent prépondérantes dans le résultat global. Avec pour la TVA, une contribution de 12,9 milliards de dirhams contre 9 milliard de dirhams pour la TIC. Les recettes générées par les droits d’importations quant à elles sont restées stables à 7,5 milliards de dirhams. La hausse du TVA est directement liée à celle des importations.
A noter que dans les prévisions du ministère des Finances, les droits de douane au titre de l’exercice en cours sont estimés à près de 10,9 milliards et devraient baisser de 6,9 % par rapport à 2005.
Rapportés au PIB, ils passeraient de 2,5% à 2,2% entre 2005 et 2006, en raison de la poursuite du démantèlement tarifaire qui serait atténué en partie par le développement des importations taxables de 8,7%. La part de ces droits de douane dans les recettes fiscales devait se limiter à 11,1% en 2006 contre 12,2% en 2005.
Les recettes de la TVA, quant à elles, devraient atteindre  24,9 milliards de dirhams à la fin de cette année, en hausse de 9,2% comparativement à l’année 2005 actualisée. L’impact du démantélement tarifaire ne porte en fait que sur le droit d’importation, soit environ  25% du total des recettes douanières. Pour faire face à cette donne, l’ADII a entrepris depuis deux ans plusieurs efforts pour une meilleure maîtrise des valeurs des marchandises importées. D’une manière générale, l’évolution des recettes reste tributaire des importations taxables, notamment des produits alimentaires , des produits finis de consommation (véhicules de tourisme, tissus et vêtements et appareils électroménagers)  et des biens d’équipement (véhicules industriels, certains appareils et machines).


 TIC : à la santé du secteur pétrolier


La recette de la taxe intérieure de consommation provient en grande partie du secteur pétrolier. Avec 15,6 milliards de dirhams, les recettes des taxes intérieures de consommation connaîtraient une hausse de 1,5% par rapport à l’exercice précédent. En se situant à 5,6 milliards de dirhams, la taxe intérieure de consommation sur les tabacs connaîtrait une baisse de 2,8% par rapport à 2005. Les recettes de la taxe intérieure de consommation des produits pétroliers seraient de l’ordre de 8,9 milliards de dirhams, soit 1,8% du PIB en hausse de 4,4% par rapport à l’année 2005. Toutefois, cette hausse reste tributaire de la politique de reconstitution des stocks de sécurité des produits pétroliers.


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