Douane : Merci l’autoroute !

Douane :  Merci  l’autoroute !

Les saisies des produits de la contrebande ont doublé, notamment grâce au contrôle du réseau autoroutier

Selon les responsables de la douane, «l’activité de lutte contre la contrebande a débouché sur la saisie de diverses marchandises d’une valeur de plus de 1 MMDH contre 522,6 MDH en 2014».

«Les interventions sur les autoroutes se sont soldées par la réalisation d’opérations d’envergure». C’est l’une des principales conclusions du rapport annuel d’activité 2015 de la douane. Les chiffres sont édifiants. Les saisies des produits de contrebande ont doublé en l’espace d’une année. «L’activité de lutte contre la contrebande a débouché sur la saisie de diverses marchandises d’une valeur de plus de 1 milliard de dirhams (MMDH) contre 522,6 millions de dirhams (MDH) en 2014», annoncent les responsables de la douane. Un doublement d’activité obtenu après quelques mois seulement de l’élargissement des prérogatives des services douaniers pour contrôler le trafic au niveau des autoroutes. «Le déploiement de ce contrôle s’est effectué en deux étapes. La première, dite d’observation et réalisée durant le mois de mars 2015, visait la familiarisation des agents des brigades avec l’exécution de ce nouveau service. La seconde phase, qui a débuté vers la mi-avril, s’est traduite par des contrôles au niveau des entrées et des sorties de l’ensemble des axes autoroutiers du Royaume», explique la même source. S’agissant de la lutte contre les cigarettes de contrebande, la douane annonce que les saisies opérées au cours de l’année 2015 ont atteint un total de plus de 20 millions d’unités contre 25,4 millions en 2014.

Pour rappel, une enquête menée par la douane a estimé le taux de la prévalence de la contrebande des cigarettes sur le marché marocain à 14,02%. Concernant la lutte contre le trafic de drogues, la douane a saisi une quantité globale de stupéfiants de l’ordre de 59 tonnes contre 37,8 tonnes saisies en 2014.

Douane-Autoroute

Contrôle sécuritaire

La douane a, par ailleurs, participé à la mise en œuvre du plan d’action d’urgence sécuritaire dénommé «Hadar» depuis sa mise en place. Concrètement, des mesures ont été prises pour encadrer l’action des services opérationnels à travers d’une part le renforcement du contrôle sécuritaire de première ligne aux postes frontaliers au niveau des aéroports et ports. La présence des agents douaniers à l’intérieur du territoire au niveau des routes, autoroutes… a été aussi renforcée. D’autre part, un échange d’informations aussi bien avec les autorités nationales qu’internationales est signalé. Ces échanges ont concerné également des opérations liées au trafic de drogue et de cigarettes, de crime organisé et de menaces terroristes. «Les services douaniers ont mis en échec plusieurs tentatives d’importation d’objets à même de nuire à la sûreté du pays (sabres, armes, munitions, cagoules, matraques équipées de torches et drones…)», lit-on dans le rapport de la Douane.
Enfin, la lutte contre le blanchiment d’argent a été renforcée grâce notamment à la mise en œuvre des dispositions législatives en la matière. Ceci a permis l’enregistrement de 5.540 déclarations de devises au niveau des différents bureaux frontaliers contre 4.700 déclarations en 2014, soit une augmentation de 18% pour un montant global de 1,15 MMDH.

326 MDH à l’amiable

En 2015, la douane a continué dans sa politique privilégiant le règlement transactionnel, qui a enregistré en 2015 un taux de 76% avec une hausse de 3 points par rapport à l’année 2014. Les amendes transactionnelles ont également enregistré une hausse de 9% en passant de 298,9 MDH à 325,7 MDH et ce, malgré la tendance à la baisse de 5 points du nombre des affaires contentieuses constatées en 2015 par rapport à 2014.
«Ce résultat a été obtenu grâce à la mise en place du nouveau barème transactionnel qui a été adapté aux amendements apportés au code des douanes durant les dernières années, notamment ceux relatifs au dispositif répressif, ainsi qu’à l’élargissement du seuil de compétence des responsables régionaux et locaux en matière de recours. Ce qui a permis de dynamiser le règlement transactionnel aux niveaux régional et local», expliquent les responsables.
S’agissant des exécutions judiciaires et recouvrement, la douane annonce un apurement d’un montant de plus de 188 MDH sur un passif arrêté à fin 2014 à 3,4 MMDH, au titre des liquidations d’office et des liquidations supplémentaires.

87 milliards DH de recettes dont 8 milliards au titre de redressement

Douane-controleLa douane a collecté en 2015 des recettes de l’ordre de 86,8 milliards de dirhams. De même, les responsables douaniers annoncent le traitement de près de 895.000 déclarations en douane. Au cours de la même période, 30.600 affaires contentieuses ont été constatées alors que 8,1 milliards ont été encaissés au titre du redressement de la valeur. Il faut préciser que l’Administration des douanes et impôts indirects a conclu avec la Direction générale des impôts, en septembre 2015, un accord-cadre de coopération.

Cet accord vise à créer davantage de synergies entre les organes, centraux et régionaux, des deux institutions dans le respect de leurs attributions respectives. Il prévoit ainsi une coopération permanente et ouverte sur tous les domaines d’intérêt commun, à travers notamment le développement des échanges d’informations, la catégorisation commune des opérateurs économiques, la facilitation des procédures administratives, la coordination en matière de contrôle et de recouvrement des créances publiques et le partage des bonnes pratiques.

Lutte antidumping
Douane-controle-A compter du 4 septembre 2015, la sauvegarde définitive sur les importations des tôles d’acier laminées à froid et les tôles plaquées ou revêtues est entrée en application. Cette mesure a pris la forme d’un droit d’importation additionnel de 22%.

Il faut préciser que ce droit additionnel sera réduit, chaque année, d’une manière progressive pour être définitivement annulé à partir de 2019. De même, un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué latté originaire d’Egypte est entré en vigueur. Un droit antidumping définitif de 28,13% a été appliqué, pour une durée de cinq ans à compter du 22 décembre 2015, sur les importations de contreplaqué latté originaire d’Egypte.

Pour la douane, «ces mesures contribuent à la protection de la production nationale contre les pratiques de dumping et de concurrence déloyale en vue de contrer l’afflux d’importations de produits susceptibles de jouer en défaveur du développement de nos secteurs économiques».

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