Double taxation, le nouveau paradis fiscal

Double taxation, le nouveau paradis fiscal

Le différend porté devant les tribunaux marocains, qui oppose les actionnaires espagnols de deux sociétés à Torremolinos à leurs associés marocains, renseigne sur une technique d’évasion fiscale bien préjudiciable au fisc marocain. Pis, une brèche a été ouverte dans l’accord sur la double imposition signée entre l’Espagne et le Maroc. Le désaccord entre les associés, groupe Aknin (en la personne de Robert Aknin contrôlant 50%) contre le groupe Dayan (gérant les intérêts de Léon Dayan et Robert Elgrichi), au moment où les sociétés devaient appliquer, pour le paiement des impôts sur les bénéfices, l’accord sur la double imposition. L’article 13 dudit accord stipule que les résidents au Maroc peuvent à leur convenance , payer les impôts soit au Maroc soit en Espagne. Selon Robert Aknin,  Léon Dayan et Robert Elgrichi  ont indiqué vouloir opter pour le paiement au Maroc, mais refusent de justifier du paiement des impôts au Trésor marocain. «Ainsi, selon mon client qui est leur co-actionnaire, ils ont choisi délibérément la fraude fiscale et la violation de la réglementation en vigueur au Maroc, en matière des changes», a tenu à préciser Maître Mohamed Moatassime, avocat au barreau de Rabat, désigné par Robert Aknin pour défendre ses intérêts au Maroc dans une lettre adressée le 10 mai 2004 au directeur général des Impôts.
Les chiffres avancés par les plaignants font état de bénéfices réalisés par Léon Dayan de 505,336,01 euros et pour Robert Elgrichi de 250,668,01 euros. Les investissements initiaux ont été réalisés par des virements sur des comptes en Suisse. En dépit de ces énormes bénéfices, aucun justificatif du paiement des impôts dûs au Maroc n’a été fourni. «Cette dissimulation volontaire non seulement porte préjudice certain à l’Etat marocain, mais elle bloque également, au niveau de l’Espagne, toute décision utile ou obligatoire vis-à-vis des autorités espagnoles relative à la gestion des sociétés de mon client», précise Maître Moatassime.
Cette position met les actionnaires espagnoles dans une situation très embarrassante face à l’administration espagnole qui est en droit de réclamer le paiement de tous les impôts en Espagne. L’affaire remonte plus exactement au mois d’avril 2003, date à laquelle les Espagnols ont remis un dossier complet relatant ces agissements et comportant les pièces justificatives des investissements et des bénéfices réalisés en Espagne par Dayan et Elghrichi. Le dossier a été remis au consul général du Maroc à Algésiras qui, à son tour, l’a transmis au ministère marocain des Affaires étrangères.
Depuis, l’administration marocaine est restée muette à l’exception de l’administration des Douanes et impôts indirects. En réponse au courrier du 4 janvier 2005 adressé par Maître Moatassime, la direction régionale de Casablanca a notifié, suite au contrôle entrepris par les inspecteurs de l’Office des Changes, un ensemble d’infractions de change à l’encontre de Léon Dayan et Robert Elgrichi.
Ainsi, la lettre mentionne que ces derniers ont constitué des avoirs à l’étranger non déclarés. Ils ont ouvert, sans autorisation de l’Office, des comptes bancaires en Suisse et qu’ils disposent, sans autorisation, des avoirs constitués à l’étranger ainsi que de la non-justification du rapatriement du produit de la liquidation de ces investissements. «À défaut d’un règlement à l’amiable avec l’Office des Changes, les deux affaires ont été déférées à la justice en date du 27 octobre 2004 et 06 janvier 2005 et aucune audience n’a été fixée à ce jour par le tribunal», précise le directeur régional de Casablanca.
Du côté des textiliens de Casablanca, le nom de Léon Dayan est bien connu.
Il a mis sa société "Clairemaille" en faillite et plusieurs de ses employés se sont trouvés, du jour au lendemain, à la rue sans aucune indemnité. Compte tenu des montants mis à l’abri à l’étranger, le préjudice ne peut qu’être doublement lourd. Il faut aussi savoir, qu’il est, directement ou indirectement, propriétaire de l’immeuble qui abritait cette société et que la valeur de cette immeuble n’a rien de dédaignable!

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