Dynamiser l’investissement

Au départ, une situation économique où prévalait un déséquilibre financier et économique, qui nécessitait une remise en question de l’ensemble des facteurs macro-économiques. A la fin des années 70 et au début des années 80, le Maroc a mis en place le programme tant décrié depuis lors, celui de l’ajustement structurel (PAS). Il se fixait comme objectif principal, l’amarrage de l’économie marocaine à l’économie internationale. Ce qui devait se traduire par la promotion de nouvelles structures économiques, et institutionnelles, des procédures réglementaires.
Le principal héritage reste la charte de l’investissement. Il s’agit en l’espèce de la loi-cadre n°18-95 formant charte de l’investissement entrée en vigueur le 1er janvier 1996. Sa période d’application, d’une durée de 10 ans, expire à la fin de l’année 2005. Sa première ambition réside dans la généralisation des mesures d’encouragement à l’investissement, en mettant en avant, l’instauration d’un système fiscal neutre intersectoriel. Hormis, la législation relative au secteur agricole, la charte abroge l’ensemble des autres dispositions des anciens codes d’investissement.
Avec la mise en place des Centres Régionaux d’Investissement (CRI), le volet procédural intégré parmi des dispositions de la charte, se trouve abrogé tacitement. Notamment en raison des impératifs de célérité que régissent les CRI. D’ailleurs, la charte prévoit également la création d’un organe administratif, dont aujourd’hui les prérogatives d’accueil et d’assistance aux investisseurs sont arrogées aux CRI.
Le ministère de l’Eéconomie sociale, de la PME et de l’Artisanat, dans le cadre de la dernière réunion de la commission interministérielle des investissements, a souligné l’intérêt d’une étude relative à l’évaluation et à la révision de la charte de l’investissement. Objectifs : évaluation de l’impact et mesure de l’efficience des dispositions textuelles. Cette étude sera menée essentiellement, en collaboration avec le FIAS (service de la SFI et la BM), la Banque Mondiale et la BIRD. Les constats émis touchent à l’ensemble des segments de l’acte d’investissement. C’est ainsi qu’il est annoncé que le dispositif fiscal est aujourd’hui dépassé.
L’application de certaines dispositions de la charte est restée inachevée comme le taux maximum de l’IGR et l’harmonisation de la fiscalité locale. De même, qu’il est à prendre en considération le nouveau contexte de gestion déconcentrée en matière d’investissement. Et enfin, les pressions pour la révision des dispositions de la charte jaillissent de tous les centres d’intérêts : secteur privé et public et aussi de la part des députés de la nation. Un des dossiers chauds de la rentrée parlementaire.

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