EAU-Maroc : la règle des 40% mise à l’index

EAU-Maroc : la règle des 40% mise à l’index

Le ministère du Commerce extérieur a été saisi de la doléance des professionnels de l’agro-industrie concernant certaines importations en provenance des Emirats Arabes Unis. Il s’agit d’un problème complexe, ressorti des tiroirs à l’approche de la tenue des Intégrales de l’investissement prévues à Skhirat. Les EAU sont les invités  d’honneur de cette manifestation.
L’ALE signé avec ce pays prévoit un taux de droit nul de part et d’autre dans tous les domaines, y compris l’agroalimentaire, l’industrie, les produits pharmaceutiques…Mais pour qu’un produit émirati soit introduit au Maroc, il doit respecter la règle d’origine dite des 40%. En d’autres termes, il faut que dans le processus de fabrication du produit, 40% de la valeur ajoutée soit réalisée aux EAU. Qu’en est-il dans les faits ?
Difficile de dire, signale-t-on au ministère du Commerce extérieur et auprès de l’Administration des douanes et Impôts indirects (chargée du contrôle de la règle d’origine) que ces produits importés sont en infraction. En effet, toutes ces marchandises sont accompagnées de certificats d’origine délivrés par les autorités émiratis, lesquels certificats attestent de la règle d’origine. Pourtant, rappelle cet industriel, «on sait d’avance que les EAU ne produisent pas de produits agricoles mais font plutôt de la transformation. Le lait en poudre importé en vrac est conditionné avant d’être réexporté vers d’autres pays dont le Maroc.
Et-ce que la transformation de la semoule en pâte permet de produire 40% de la valeur ajoutée du produit fini aux Emirats Arabes Unis ?  Les certificats authentiques accompagnant les marchandises en attestent l’éligibilité par rapport aux dispositions de l’accord de libre -échange.
En attendant, les industriels notent une évolution à la hausse des importations en provenance des EAU. Entre 2004 et 2005, le volume a quintuplé, à en croire un producteur local de pâtes alimentaires. «Nous nous acquittons de droits d’importations élevées sur la matière première, précise-t-il. Un taux de 45% sur la partie blé importé et 40 à 45% sur la partie semoule. C’est pourquoi, il est vital que l’Etat reconsidère, non l’accord en lui-même, mais ces droits de douane élevés ». Impossible de tenir tête face à la concurrence étrangère dans ces conditions, d’autant que dans le marché, certains produits finis provenant des EAU sont  vendus au prix des matières premières.
Aussi, certains producteurs envisagent sérieusement la solution d’importer leurs produits de Dubaï, puisque sans commune mesure avec le coût de revient d’un produit fabriqué localement.
Une solution est en cours, déclare-t-on dans les parages du ministère du Commerce extérieur sans plus de précisions.
Les producteurs avaient proposé aux autorités de creuser autour de cette piste de la baisse des droits de douane à l’importation des matières premières.
 Outre les pâtes alimentaires et les produits laitiers, le sucre aussi est concerné par ces importations en provenance des EAU. Il y a eu le cas d’exportations de sucres vers le Maroc, à partir de la zone franche émiratie. Or, de tels espaces ne sont pas concernés par les dispositions de l’accord de libre-échange.
Là aussi, il y a eu enquête, vérifications et rapports. «Les importations du sucre sont beaucoup moins importantes que  celles des autres produits », précise-t-on. Ce qui explique sans doute, le fait qu’à la Cosumar, le problème est beaucoup plus banalisé qu’auprès des autres acteurs agro-industriels.

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