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Economie verte : la recette du CESE

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Allier un modèle économique performant avec le souci environnemental figure depuis des années au cœur des préoccupations publiques. C’est ce qui a poussé d’ailleurs le Conseil économique, social et environnemental (CESE) à se pencher sur la question. Dans ce sens, le Conseil a élaboré un rapport baptisé «Economie verte : Opportunités de création de richesses et d’emplois». Le concept de l’économie verte a été défini par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement dans son rapport publié en 2011 comme étant «Une économie qui entraîne une amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources».

C’est dans cette perspective que le CESE s’est autosaisi pour traiter du sujet. L’objectif pour les responsables a été de participer à l’identification des filières potentielles (types d’activités, nature des métiers, volume des investissements, emplois prévisionnels à créer), en intégrant l’étude des risques qu’il convient de juguler. Il a été également question de la mise en perspective de mesures d’accompagnement en termes de formation, de financement, de management des nouveaux métiers du développement durable, de mise en place de banques de données et de projets.

Le conseil est parti d’un constat selon lequel le contexte national pouvait être considéré comme favorable à la mise en place d’une économie verte au regard de l’importance des initiatives lancées à ce jour dans les différents secteurs économiques et en particulier dans la stratégie de mobilisation des ressources hydriques, la préservation de l’environnement et des forêts, le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, le renforcement de l’assainissement et l’épuration des rejets liquides, l’amélioration de la gestion des déchets solides et le tourisme durable. Le travail effectué par le CESE a permis de formuler des recommandations pour la concrétisation des opportunités de création de richesses et d’emplois dans quatre secteurs clés de l’économie verte.

Filières des énergies renouvelables
Le conseil a ainsi recommandé de consolider la stratégie de développement des énergies renouvelables à travers une déclinaison de la libéralisation de production de l’électricité à partir des énergies renouvelables au niveau des régions, en se basant sur des initiatives locales via des projets de démonstrations et des projets pilotes. La promotion de l’autoproduction d’électricité à partir des énergies renouvelables au niveau du résidentiel et de l’industrie est également nécessaire pour l’amélioration de l’autonomie énergétique du pays. Ceci nécessitera la clarification des modalités d’installation et de production et la diffusion de l’information aux citoyens. Il a également été question du renforcement de la stratégie nationale de développement de la biomasse en cohérence avec les programmes du Plan Maroc Vert et du développement de l’industrie agroalimentaire.
Il est impératif de mettre en place une stratégie nationale d’exploitation de la biomasse en impliquant les acteurs concernés et notamment le MEMEE, l’ADEREE, le ministère de l’agriculture et de la pêche maritime et l’Agence de développement de l’agriculture (ADA). Une cartographie du potentiel national exploitable en biomasse (biogaz à partir des déchets organiques et biodiesel à partir des déchets industriels) devrait être établie pour tirer profit de ce secteur qui a fait ses preuves dans plusieurs pays. Ce qui permettra de renforcer l’économie des régions par l’utilisation des ressources disponibles localement, la mise en place de l’infrastructure d’une économie circulaire dans le domaine de l’utilisation des déchets comme flux de matériaux et la création d’emplois via des investissements locaux.

Efficacité énergétique
S’agissant du volet relatif à l’efficacité énergétique, le CESE a recommandé de consolider la stratégie nationale d’efficacité énergétique par l’implication forte des collectivités locales dans la mise en œuvre du programme d’efficacité énergétique par la promotion des chauffe-eau solaires et de l’isolation thermique, y compris dans les logements économiques et sociaux. L’intégration dans les cahiers des charges des sociétés délégataires du service de distribution d’électricité (publics et privés) des exigences d’efficacité énergétique, et l’implication de ces opérateurs dans la généralisation de l’utilisation des lampes à basse consommation (LBC), notamment au niveau de l’éclairage public figuraient également dans la liste des recommandations tout comme l’accélération des initiatives entreprises dans le transport par la révision des schémas de circulation, la suppression des goulots d’étranglement, la généralisation des véhicules peu énergivores, hybrides et électriques par le retrait progressif des véhicules polluants ou en fin de vie en utilisant des leviers financiers comme la prime à la casse et le bonus-malus écologique.
Le CESE a en outre proposé l’extension du plan d’efficacité énergétique aux autres secteurs économiques comme l’agriculture, la pêche et le tourisme par la promotion de nouvelles technologies vertes d’optimisation des ressources énergétiques et naturelles ainsi que l’amélioration de la qualité et l’efficience du réseau électrique afin de minimiser les déperditions énergétiques via la modernisation du réseau (nouvelles architectures réseau type Smart Grid, etc.) et la mise à niveau des centrales existantes et des transformateurs.

Assainissement
Sur ce plan, le Conseil avait préconisé de poursuivre et accélérer le Programme national d’assainissement liquide et d’épuration des eaux usées (PNA), qui constitue le programme structurant du secteur. «Il est souhaitable de recourir prioritairement aux compétences et aux opérateurs nationaux et de renforcer les synergies entre les différents acteurs institutionnels intervenant dans ce domaine: secrétariat d’Etat chargé de l’eau et de l’environnement, ministère de l’intérieur, agences de bassins hydrauliques, ONEP, régies, et concessionnaires privés», lit-on dans le rapport du CESE. «Il importe de dresser un état des lieux du secteur et de se doter d’outils de suivi des réalisations. Il s’agit en particulier d’évaluer le nombre d’emplois créés dans le domaine de l’assainissement liquide, et de se doter des indicateurs permettant de promouvoir le positionnement de l’industrie marocaine dans ce secteur», avait expliqué la même source tout en attirant l’attention sur le fait que le PNA existant doit être complété par un plan national d’assainissement rural destiné à l’habitat dispersé. Car la mise en œuvre de ce plan permettrait potentiellement de générer un nombre important d’emplois de proximité, dans les techniques d’assainissement non conventionnelles.
Ce n’est pas tout. Le conseil a appelé à l’élaboration d’une stratégie de dépollution industrielle qui permettra de générer des emplois dans le secteur de la gestion et du traitement des effluents industriels, de manière à préserver l’environnement, pérenniser le fonctionnement des ouvrages d’assainissement réalisés dans le cadre du PNA et valoriser les sous-produits de l’épuration dans des conditions sanitaires acceptables. Cette stratégie devra permettre notamment de promouvoir les technologies propres auprès des industriels et des artisans et les former à l’utilisation des produits polluants.

Gestion des déchets solides
Alors que la promotion du secteur de tri, collecte, traitement et valorisation des déchets solides offrait une opportunité de développement de nouveaux métiers nationaux, le CESE recommandait de généraliser la mise en œuvre des schémas directeurs régionaux pour la gestion des déchets solides. Ces schémas directeurs doivent couvrir les différentes familles de déchets : ménagers, industriels, médicaux et pharmaceutiques, dangereux et ultimes. Ils doivent par ailleurs privilégier l’approche de recyclage et de valorisation, qui considère les déchets comme des flux de matériaux, plutôt qu’une orientation systématique vers l’enfouissement technique dans des décharges contrôlées.
Le Conseil a également appelé à l’amélioration de la maîtrise des conditions de la gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers en incitant davantage les collectivités locales à professionnaliser la gestion des déchets ménagers et en leur offrant une assistance technique de l’État au niveau du choix des opérateurs privés ainsi qu’au niveau du suivi et contrôle des contrats de délégation.

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