En attendant le Brexit: Le Maroc devrait-il revoir ses contrats commerciaux ?

En attendant le Brexit: Le Maroc devrait-il revoir ses contrats commerciaux ?

Outre la non-concurrence, les principales clauses qui intéresseraient le Maroc dans le cas du Brexit sont celles «de forces majeures ou de hardship, celles relatives aux risques de change et au droit applicable, celles d’arbitrage, celles dites Change of Law et celles dites de Material Adverse Change».

SE Karen Betts, ambassadrice  du Royaume-Uni  à Rabat
SE Karen Betts, ambassadrice du Royaume-Uni
à Rabat

Le monde des affaires au Maroc, et ailleurs, vit une phase d’incertitude provoquée par le retrait programmé du Royaume-Uni de l’Union européenne; le Brexit. Une période bien évidemment temporelle mais qui laisse surgir plusieurs inquiétudes non seulement quant au futur des échanges entre le Maroc et le Royaume-Uni, mais également quant à la nature des contrats commerciaux, dont certains sont jusque-là signés sous la référence de l’Union européenne. Est-ce une sécurité que l’on risque de perdre après ce divorce ? C’est à cette question et bien d’autres qu’a été consacré le débat organisé mardi 19 juillet par la Chambre de commerce britannique au Maroc.

Celle-ci a invité SE Karen Betts, ambassadrice du Royaume-Uni à Rabat, pour s’exprimer sur les opportunités et les menaces que représente la sortie de son pays de l’Union.
«Il y aura plusieurs questions auxquelles nous n’avons malheureusement toujours pas de réponses. Ce qui est sûr toutefois c’est que je suis confiante quant à l’avenir des relations entre le Maroc et le Royaume-Uni… Notre engagement restera aussi fort qu’il l’a toujours été afin de renforcer nos liens bilatéraux, qu’ils soient politiques, économiques, sécuritaires ou culturels. Le Royaume-Uni continuera à considérer la sécurité et la prospérité du Maroc comme étant liées à sa propre sécurité et prospérité», c’est en ces termes rassurants que SE Karen Betts a abordé un bon nombre de points liés aux conséquences que pourrait avoir le Brexit sur les échanges commerciaux entre le Maroc et le Royaume-Uni.

En effet, si pour le Royaume-Uni le Maroc reste le partenaire le plus important en Afrique du Nord du fait qu’il est son 7ème marché d’exportation, il ne reçoit cependant à ce jour que 1% des investissements britanniques dans le monde.  Selon SE Karen Betts, il y aurait de nombreuses opportunités d’améliorer cela. En attendant la négociation des termes du Brexit, un autre point hante les juristes de la place : la sécurisation optimale des contrats, que ce soit ceux en vigueur ou ceux négociés dans le futur.  Si l’on se base sur l’analyse livrée par Christophe Bachelet, des points devraient impérativement être reconsidérés. En sa qualité de juriste et dirigeant du cabinet anglo-américain DLA Piper au Maroc, celui-ci explique en détail les changements dont les deux parties devraient avoir conscience avant de conclure ou de renégocier des contrats dans le futur.

Les contrats concernés

«Quel sera le contenu de l’accord du retrait ? Quels sont les traités internationaux les plus impactés?», s’interroge-t-il avant de préciser que le processus du Brexit prendra des années et que, «entre temps, le monde des affaires avance». Si les réponses à la plupart des questions liées au Brexit sont confuses, ce n’est certainement pas le cas chez les juristes. Tout contrat faisant référence à l’UE est concerné au même titre que ceux mentionnant une contrepartie au Royaume-Uni, ceux avec arbitrage à Londres ou impliquant un actif au Royaume-Uni ainsi que les contrats soumis au droit anglais. « Ces derniers sont toutefois rares. Nous les retrouvons dans les cas qui impliquent de grandes entreprises ou de lourds financements internationaux mis en place au Maroc et qui imposent qu’un projet soit régi par le droit anglais», précise la même source.
A côté de cela, il est important de se pencher sur l’enjeu des clauses de non concurrence à chaque négociation de contrat.

«Lorsqu’un pays sort de l’UE, la définition de ces clauses est appelée à changer», ajoute-t-il en faisant référence à la possibilité d’une nouvelle restriction de territoire où cette clause s’applique.   Outre la non-concurrence, les principales clauses qui intéresseraient le Maroc dans le cas du Brexit sont celles «de forces majeures ou de hardship, celles relatives aux risques de change et au droit applicable, celles d’arbitrage, celles dites Change of Law et celles dites de Material Adverse Change (MAC, ndlr)», résume Chritophe Bachelet.
Il est à souligner que  l’importance des MAC réside dans le fait qu’elles permettent de sortir d’un contrat durant la période intercalaire entre sa signature et la satisfaction des conditions lorsqu’un évènement politique, financier ou juridique majeur défavorable survient ou est susceptible d’intervenir compromettant la réalisation de la transaction.
Quant aux clauses de Harship, elles permettent aux signataires «d’exiger une nouvelle négociation lorsqu’un évènement de nature économique ou technologique survient bouleversant l’équilibre initial du contrat», fait savoir le même juriste tout en indiquant que celles-ci sont différentes dans la mesure où elles s’appliquent durant toute la période d’exécution du contrat. «Elles se distinguent des clauses MAC qui ne couvrent que la période jusqu’à l’octroi d’un financement et/ou le transfert de l’actif sous-jacent», ajoute-t-il.  En conclusion, de là à ce que le Brexit soit effectif, les juristes ont d’ores et déjà commencé à chercher des définitions qui soient adaptées à la situation. «Qui peut garantir que d’autres pays ne seraient pas tentés de suivre le pas. Il est important que nos réflexions soient globales en vue d’anticiper les conséquences de tout retrait de l’UE sur les contrats», souligne Bachelet.

Confusion et optimisme

Répondant à la question des grandes préoccupations des opérateurs par rapport au Brexit, le président de la Chambre de commerce britannique, Mohammed Raihani, a précisé que la Chambre a vécu une période de «Wait and see». «Pour être franc, nous n’avions pas toutes les réponses. Nous avons constaté beaucoup d’optimisme, cela dit. La chute des 15% de la livre sterling a, semble-t-il, été considérée comme une opportunité pour quelques entreprises de faire des importations favorables à leurs activités industrielles», a-t-il souligné avant de remettre les faits dans leur contexte. «Je pense que les choses avancent aujourd’hui plus rapidement. La Première ministre britannique a déclaré il y a 3 jours qu’elle n’allait pas appliquer l’article 50 avant la fin d’année. Tant que cela n’est pas fait, les négociations ne sont pas déclenchées. Après ratification de cet article,  les négociations prendront un minimum de deux ans jusqu’à approbation des pays de l’UE».
Selon la Chambre, ce sera le moment ou jamais pour les entreprises et le gouvernement marocain de revoir leur stratégie vis-à-vis du Royaume-Uni. En effet, ce pays deviendra autonome et indépendant de l’UE au niveau commercial, ce qui se traduira certainement par de nouveaux accords de libre-échange et donc, conclut Raihani, «une occasion de faire plus de business avec ce pays».

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