Entrée en vigueur de la loi contre les sacs en plastique: Moulay Hafid Elalamy présente les mesures d’accompagnement

Entrée en vigueur de la loi contre les sacs en plastique: Moulay Hafid Elalamy présente les mesures d’accompagnement

Le ministre a affirmé qu’un engagement inconditionné a été pris pour bannir la production des sacs en plastique et leur usage pour leur impact négatif sur la faune, la flore et la santé.

Le Maroc s’engage dans un nouveau grand défi : Faire disparaître les sacs en plastique. Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, l’a souligné, mardi dernier, lors d’une conférence de presse. Consacrée à la présentation des mesures d’accompagnement de l’entrée en vigueur de la loi n°77-15, la conférence de presse a été une occasion pour le ministre d’informer sur le dispositif d’accompagnement des unités industrielles afin de reconvertir leurs activités vers une production de plastiques qui soit en harmonie avec l’environnement et en phase avec les législations des partenaires internationaux. Le dispositif a été mis en place pour relever le défi majeur, celui de l’éradication des sacs en plastique.

Le ministre a affirmé qu’un engagement inconditionné a été pris pour bannir la production des sacs en plastique et leur usage pour leur impact négatif sur la faune, la flore et la santé. Moualy Hafid Elalamy a aussi noté dans ce sens qu’une réglementation contraignante en la matière s’est avérée nécessaire aux côtés d’un arsenal de mesures qui a été déployé pour conduire la transition. Afin de garantir la bonne application de cette loi et prendre en considération les intérêts des différents intervenants, le ministre a indiqué qu’une stratégie globale et participative a été engagée tracée par une feuille de route et d’un dispositif d’accompagnement impliquant l’ensemble des acteurs publics et privés concernés, en l’occurrence les départements de l’industrie, de l’intérieur, de l’économie et des finances, et de l’environnement, ainsi que les associations professionnelles concernées. Selon Moulay Hafid Elalamy, une convention-cadre a été conclue en mai dernier par ces différents parties fixant les mesures d’accompagnement de l’entrée en vigueur de la loi qui s’articulent autour de huit chantiers, à savoir la réglementation, le contrôle de l’application de la loi et de ses textes d’application, la promotion des solutions de substitution et la promotion de nouvelles niches de reconversion.

Parmi les chantiers aussi, on note l’accompagnement des opérateurs formels, la reconversion des opérateurs informels, le ramassage et l’élimination des sacs en plastique. Et en dernier lieu, la sensibilisation et la communication. Concernant le cadre réglementaire, outre le texte de loi, il comprend le décret d’application relatif au contrôle, quatre arrêtés spécifiant les caractéristiques techniques ainsi que le marquage ou l’impression des sacs exclus du champ d’application de la loi. Pour les exceptions qui ne rentrent pas dans le cadre de la loi, elles représentent les sacs industriels, agricoles, de congélation, isothermes et les sacs-poubelle. Le ministre a ajouté que pour ce qui est du contrôle du respect de la réglementation, ledit décret attribue le contrôle de fabrication locale des sacs en plastique au département de l’industrie, celui du marché au ministère de l’intérieur alors que le contrôle des importations et exportations sera assigné à l’administration des douanes et impôts indirects. En matière d’accompagnement des opérateurs impactés par la loi, le ministre a souligné que son département a mis en place un fonds de 200 millions DH pour le financement et l’accompagnement à la reconversion des entreprises.

Pour les produits de substitution, une panoplie d’alternatives a été identifiée par voie de concertation avec le secteur privé. L’opération de ramassage et élimination, quant à elle, a démarré le 5 juin et prendra en fin octobre 2016. De même pour la campagne de communication et de sensibilisation sur les effets néfastes des sacs en plastique destinée au grand public.

Mounir Bassy
Journaliste stagiaire

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